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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ccd580146774228c9
9 février 2000
9 février 2000
; "qu'il est constant que le procès-verbal d'audition d'André X... se termine par la mention suivante : "après lecture personnelle, l'intéressé persiste et signe avec nous à 15 heures sur notre carnet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00525
6 mars 2017
6 mars 2017
Canet, entreprise de bâtiment ayant pour nom commercial Patru Canet entreprise de bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2015
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb171
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative de Canet, société coopérative agricole, agissant en la personne
Source officiellecr
61372645cd5801467742448f
25 novembre 2003
25 novembre 2003
manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à informer du chef de détention arbitraire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que, le 9 mai 2000, Patrice
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc1604cdc6046d47a737a8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Patrice JAY, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
Roger F..., demeurant ... 1, 06110 le Cannet-Rocheville, 2°/ de M. Jean-Noël G..., demeurant ... de L'Olivet II, 06110 le Cannet-Rocheville, 3°/ de M.
Source officielleTrib. de Commerce
68ea6d16dbc4911eb3546d5e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEBITEUR : La SARL JERYVAL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 295 654 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d560
1 février 2011
1 février 2011
répertoire général : 10/ 05459 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ a/ 736 APPELANTE : Madame Josette X... ... 34800 CANET
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ab
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Une semaine plus tard, Patrice X... était interpellé dans le cadre d'une procédure distincte.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT
69bcc2c4cdc6046d47474f58
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Patrice BLAIZOT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
Source officielleciv1
61372486cd5801467741637a
7 février 2006
7 février 2006
ayant appartenu à leur mère n'avait pas été volontaire et que Mme Y... ne rapportait pas le preuve que la somme de 465 000 francs que cette cassette contenait ait également appartenu à cette dernière
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7440
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Francis Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a dit que la vente du domaine du Petit Canet, consentie le 12 octobre 1979 par Jean Y... à M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Patrice XL..., demeurant ..., 49 / de M. Alain XO..., demeurant ..., Les Jades D, 06110 Le Cannet, 50 / de M. Eric XO..., demeurant ..., 51 / de M. Robert XO..., demeurant ..., 52 / de M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Patrice JAY, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice
Source officiellecr
6137261ecd58014677423139
3 juin 2004
3 juin 2004
agricoles, bénéficié d'aides communautaires dénommées restitutions ; que les restitutions étant "différenciées", la société SCAGRO a, conformément aux articles 17 et 18 du règlement, présenté à l'office payeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
-DEBOUTER Monsieur Patrice Z... de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER Monsieur Patrice Z... à payer à la société TRADOM la somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du CPC,
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b534
19 avril 1972
19 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1969), LA SOCIETE ALGERIENNE DE PATES ALIMENTAIRES (SAPAL) EXPLOITAIT EN ALGERIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201204
3 juillet 2014
3 juillet 2014
. ; que la société GAN, aux droits de laquelle sont venues la société Groupama transport puis, désormais, la société Helvetia (l'assureur), ayant appris que le carnet d' immatriculation du bateau était
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
de la BARCLAYS Premier LEAGUE', et le logo de la compétition : un lion ceint d'une couronne tenant sous sa patte un ballon.
Source officiellePage 5 sur 18