Patrice Z... et à M. Jean-Paul A... ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M. Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL

Joseph A..., demeurant à Cagnotte (Landes), quartier Argile, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES, sous l'accusation de viols aggravés

Patrice en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur B..., Substitut Général, en ses réquisitions ; X... Patrice a eu la parole le dernier.

Patrice C..., 8 / de M. Jean-René Z..., 9 / de M.

Patrice JAY Date de l'audience publique des débats (1) : 19 décembre 2025 Formation du délibéré : M.

Patrice X... ne s'est pas présenté à l'audience du tribunal des affaires de sécurité sociale du 21 novembre 2012.

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Paul X..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 2 / M. Y... Roque, demeurant 5, carrer du Pardal à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 3 / M.

l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1994, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et, solidairement avec Patrice

Patrice X... de son appel et de confirmer purement et simplement le jugement déféré.

de Louis A... ; Attendu qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Paul C... mettant en cause Patrice Z... et Louis A..., l'information a été suivie contre personne non dénommée

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Y... de la PAUZE, - les conclusions de M.

5] et par Me Paul YON [Adresse 9] Fédération [Localité 1] [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Patrice X...déposée au greffe le 8 décembre 2010.

Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMES : S.A.R.L S.I.R.

Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

No 14/ 02997 AFFAIRE : Patrice, Jacques, Marie, Paul X... ...