Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick YJ..., demeurant ..., 7°/ de M. Rémi XZ..., demeurant ..., 8°/ de M. Marc E..., demeurant ..., 9°/ de M. Paul XG..., demeurant ..., 10°/ de M. G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE Société ING BANK NV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA

No 10/ 03735 AFFAIRE : AGS CGEA IDF EST C/ Me Patrick X...- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE CONSTRUCTIONS NOUVELLES ...

Patrick J..., demeurant ..., 41130 Selles-sur-Cher, 14°/ de M. Michel K..., demeurant ..., 15°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 16°/ de M. Yoland M..., demeurant ..., 17°/ de M.

Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia

Patrick Y... et autres, annulé l'arrêté du 29 juillet 1988 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a autorisée à exploiter un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

née le 16 Juillet 1954 à ROUILLON (72700) ... 28120 BAILLEAU LE PIN représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS C.V.I.N 34 Avenue des Fenôts 28100

Patrick NAUDIN. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [E] [T], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

[Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la serrurerie, la construction métallique, la chaudronnerie et la ferronnerie

représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...

Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu’à preuve du contraire