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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e1ac25a97f0381f5236
4 mars 2015
Elle fait valoir l'ensemble de ces griefs et s'appuie sur les rapports d'expertise pour soutenir qu'elle subit un trouble anormal de voisinage.
Pôle 1 - Chambre 12
659f9a763328fa00087a274a
10 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°19, 3 pages)
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
notion de danger ayant disparu mais le juge des enfants a souhaité s'assurer au bout de 6 mois de la pérennité de l'amélioration de la situation ; Le 3 juillet 2011 Lisa Marie s'est réfugiée chez une voisine
Pôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 (n° 327, 8 pages) Numéro d'inscription
6253cbb1bd3db21cbdd8e027
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 2 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d11b
2 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 FEVRIER 2010 (n° 35, 4 pages) Numéro d'inscription
6253cd7ebd3db21cbdd93857
16 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9 - A
5fe1e1ce0829d0ac099c4390
17 décembre 2020
[E] [Y] sont propriétaires de fonds voisins situés, respectivement, au [Adresse 1]. Ces deux héritages ont été constitués le 18 mars 1953 par division d'une parcelle.
Chambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be737
3 juillet 2025
[U] avoue lui-même qu'après une enquête de voisinage effectuée par ses soins, lorsqu'il reçoit du monde, ses voisins entendent du bruit « dans la rue et même jusque dans leurs jardins ».
Pôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
6253cda6bd3db21cbdd9400e
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au
6253cd6bbd3db21cbdd934c9
9 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3ca
13 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6162d33070d46c7f95e826df
18 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 (n° 337, 6 pages) Numéro d'inscription
63d4cd0892a57405de3317a4
27 janvier 2023
[K], la mise en eau nous démontre bien l'absence d'étanchéité sur cette zone et la cave voisine.
cr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
Wyeth-Lederle (Sodilac), Milupa et Nestlé s'agissant en particulier des laits standard des lots 1 et 2 ; que le procès-verbal du 9 juin 2004 (annexe à la requête n° 3) établi par Françoise Z... et Patrick
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385f
11 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04578
PCP JTJ proxi fond
67880a5ec21c0e53e7907a64
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
67880a6ac21c0e53e7907bec
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
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