prévenir les risques résultant d'une interférence d'activités inexistante en l'espèce, qu'en conséquence les dispositions visées à la prévention, dont la violation serait à l'origine du décès de Jean-Paul

la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches six bottes de paille

du contrat de travail résulte de sa démission et de la débouter en conséquence de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Paul, - La SOCIETE SPADA, civilement responsable, contre l'arrêt n 1184 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

Jean-Paul, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, constitué en chambre d'accusation, en date du 30 juillet 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre eux

Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses), au profit de M. X...

Paul contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 8 novembre 1996 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la

à l'intéressé ; qu'en déduisant de façon générale, de ce que M.

[B] des propos inconvenants concernant l'auditrice, que s'il avait dit au gérant "je vous parle comme je veux si j'ai envie de mal vous parler je vous parle mal", ces propos certes vifs mais non injurieux

Jean-Paul, - X...

qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le prévenu à 4 000 euros d'amende et à des réparations civiles envers Marie-Paule

Y... et de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des Etablissements Paul A..., les conclusions de M.

Paul, - la SA Paul X..., - l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, dans des poursuites pour

Paul, - Z...

pas beaucoup de différence entre les patrons de TF1 et le Blanc qui gérait les plantations aux Caraïbes ; ils considèrent les africains et les antillais comme des gens de carnaval, de fête ; on ne parle

II De même, vous avez la responsabilité d'assurer le respect de l'ensemble de la réglementation du travail dans ses autres aspects, notamment et de façon limitative : au regard du bon fonctionnement des

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

l'acquéreur en ayant la jouissance au décès du conjoint survivant ; que le prix provisoirement fixé à 400 000 francs devait être porté à 900 000 francs sous la condition suspensive de l'enjambement de la rue Paul