Jean-Paul, - X...

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [V] [G] épouse [Y] [L] née le 24 Mai 1954 à [Localité 10] -GABON- de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Vu : -la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; -la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; -le code de l'environnement ; -le code des relations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul X... et fils, société à responsabilité

Z..., Jean-Paul, Philippe, Arnaud X...

en tant qu'interprète par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et le tribunal de grande instance de Marseille.

devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, conseiller, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'appel de PARIS Monsieur Paul

Pascal Marvilde, ayant demeuré A 30, R/20, rue Etienne Dolet à Hellemmes (Nord) et actuellement sans domicile ni résidence connus, 23°/ de M.

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté par

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES en date du 19 avril 1991 qui pour vols avec port d'arme dont deux avec emploi de tortures, vols aggavés criminels, arrestation et détention

Jean-Paul X... ne prouve pas avoir trouvé le nom « Kind of » ; que M.

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, - le code de l'entrée

et Jean-Paul A... ont admis que la collision entre les deux véhicules n'avait pas existé, Jean-Paul A... déclarant avoir laissé libre court à Jean-Claude Z... pour la rédaction du contrat amiable en étant

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Entreprise de bâtiment Martin (société Martin), depuis lors en redressement judiciaire ; qu'après interruption des travaux, la SCI et M.

du Val Martin et la condamne à payer à M.

Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après