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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
d'examen de l'ensemble des charges réunies à l'encontre de Jacques X... et de ses proches complices qui ont fourni une assistance et une aide matérielle à la commission du crime, à savoir Anthony A... et Paul
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead3a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
s'en prend également à une collègue de travail, Madame [N] [D]. » A la suite d'un désaccord avec Mme [D] il lui a dit « Vas te faire enculer sale fachiste », puis la traite régulièrement de « Salle ritale
Source officielle2ème chambre
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, l'association One Voice et l'association Eure-et-Loir Nature, représentées par Me Rigal-Casta
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60367db3fbb70f2192bbf73e
16 octobre 2015
16 octobre 2015
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Représentée par Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Monsieur Gérard A... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert COLLARD, du barreau de MARSEILLE, substitué par Me Carole RIVALAY
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f95
11 décembre 2001
11 décembre 2001
constat d'adultère ; compte-tenu du rejet du précédent constat en date du 8 août 1995 ; qu'à ce stade, il est intéressant de noter que le demandeur est à même de fournir l'état civil intégral de son rival
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, la société Modul'o Yvelines, représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
65a7854e8121050008662f38
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHALON-SUR-SAONE Timbre fiscal acquitté Société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Dorothée BONNEFOY de la SCP THOMAS-RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b68
1 octobre 2013
1 octobre 2013
décision attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 405 APPELANTE : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES BLEUETS 1 route de Bais 53160 HAMBERS représentée par la SCP BUREL PILA RIGAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD004555408
15 juillet 2014
15 juillet 2014
This professional criminal underworld has its own recognised leaders, elaborate initiation rituals and a code of conduct.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577989
14 juin 2016
14 juin 2016
Sociétés de LYON sous le numéro 411 309 198 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'adduction d'eau potable, réseaux d'irrigation " ; - au cours de l'année 2013, elle a décidé de réaliser des travaux d'alimentation en eau des territoires de Graulhet, des SIAP Du Sant et de Vielmut-Saint-Paul
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
N° 19 DUMAS Paul, né en 1921, de nationnalité française, agriculteur, demeurant à Courtille, St.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0430JUD001359605
30 avril 2014
30 avril 2014
He had made no complaints about conditions in the disciplinary military unit or about having been subjected to any hazing (organised bullying) rituals there. 18 .
Source officielleChambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle déplore l'utilisation du règlement intérieur ou des règles de styling par la responsable de boutique pour refuser une pause cigarette, menacer de fouiller les sacs et effets personnels, imposer une
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
née le 16 Mars 1968 à PARIS 17ème ... 83200 TOULON représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-No du dossier 60 / 07 assistée de Me RIBAY de VILLENEUVE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1108DEC001284987
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Cette question donna lieu au Parlement à de très longs débats dont on retrouve la trace dans les différents rapports.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0420JUD004131810
20 avril 2021
20 avril 2021
Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of: Paul Lemmens, President, Dmitry Dedov, Georges Ravarani, María Elósegui,
Source officielleChambre 1-1
6718946fd8ceca1cd7018e0c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sans invoquer à proprement parler la prohibition liée à l'interposition du mandataire et de l'acquéreur dont la sanction tient en la nullité de la vente intervenue, celle-ci n'ayant jamais été remise en
Source officiellePage 5 sur 7