. ; que la fouille du véhicule, dont le chargement était constitué de 15 palettes d'oranges et de 12 palettes d'olives, a permis de découvrir 2 450 kilos de résine de cannabis dissimulés dans des cartons

de cigarettes et trois cassettes vidéo avec au milieu du présentoir, la mention : " 3 paquets + 30 francs = 1 cassette vidéo " ; que le témoin pénétrait dans le débit de tabac, en ressortait quelques

de la mise en échec de son activité de propagande qu'il convient de fixer à 76 224,51 euros ; "alors qu'en se bornant à affirmer que le préjudice subi par le CNCT du fait de l'adjonction sur les paquets

. ; "il ressort du dossier et des débats qu'à deux reprises, les 12 et 16 mars 2001, deux palettes de marchandises ont disparu du quai de chargement de la société Transco qui employait le prévenu et

appelé en garantie la société Mutuelle du Mans IARD (la Mutuelle du Mans), assureur de la société Feraille ; que celle-ci et son assureur ont soutenu que les colis litigieux ayant été transportés sur palette

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au décès de Paulin X..., le 28 mars 1989, Angèle Y..., sa veuve, s'est trouvée, par

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paulette X..., demeurant à Sainte-Foy-Les-Lyon (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

transactionnel, lesquels ne constituent pas des jugements, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que si l'action paulienne est fermée contre les jugements, elle est

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Paulette Y..., demeurant ...

2°/ Mme Brigitte X..., épouse B..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de Mme Paulette

[E], alors : « 1°/ que le demandeur à l'action paulienne doit justifier d'une créance certaine en son principe au jour où le juge statue ; que lorsque l'existence même d'une créance est contestée en

lui étaient reprochés ; "aux motifs que, avant la déposition de chaque témoin qui ne parlait pas suffisamment la langue française, le président a nommé d'office une interprète en la personne de Paulette

; que dans leur procès-verbal, les contrôleurs ont fait état de réserves de Thouret sur la nature exacte de certains vins embouteillés, en l'absence d'étiquettes et d'indications en clair sur les palettes

mentions une portée générale selon laquelle la société Sodex aurait été chargée de toutes les opérations de manutention et que son intervention n'aurait pas été limitée à la seule manipulation de palettes

de cigarettes de la mention "selon la loi n° 91-32", sans répondre aux conclusions du comité qui soutenait que le préjudice moral associatif qu'il subissait était proportionnel au nombre de paquets vendus

de cigarettes à l'exclusion de visuels figurant sur les cartouches regroupant plusieurs paquets et, d'autre part, souligné que les adjonctions de textes slogans et de graphismes comprenant, notamment,

Monsieur Louis Y..., demeurant rue de la Gare, à La Roche-en-Brenil (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Madame Paulette