Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 20 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le

[Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0017 INTIMÉS Monsieur [P] [X] [A] né le [Date naissance 3]

Y... se sont engagés à vendre aux époux Jean-Paul X... et Françoise BOZON un tènement immobilier situé à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), lieu-dit "Les Pècles d'en Haut", composé d'un terrain de 10

Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur Jean-Louis André Pierre Z... né le 05 décembre 1957 à LE BLANC MESNIL 93150 demeurant...-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Pauline

, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

in solidum Monsieur [O] [QJ], Madame [M] [K], épouse [QJ] et la SARL "le pain de sucre" a' payer a' Monsieur [Q]' une somme de 227 403 euros au titre de l'inopposabilité' paulienne du bail de 2004 qui

Ils rappellent, en effet, que l'action paulienne, qui est une action de nature personnelle au sens de l'article 2224 du code civil, se prescrit par cinq ans.

COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 14/ 00356 X... Y...

Sartrouville, Villeneuve-la-Garenne), petit Sud-Ouest (Massy), grand Nord-Ouest (Cergy, Domont, Magnanville, Pontoise), grand Sud-Ouest (Carrières-sous-Poissy, Montigny-le-Bretonneux), petit Nord-Est (Le Blanc-Mesnil

KATSANOU et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 mars 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Pauliine

] [J] né le 21 Mars 1949 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 substituée par Me Pauline

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

1°) Madame [H] [F] épouse [P] née le 21 Septembre 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] 2°) Monsieur [O], [E] [P] né le 31 Août 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pauline

du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche