Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Vincent Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes- Maritimes), l'Esméralda", ..., 2 / Mme Françoise, Marie Y... épouse Renaudat, demeurant ...

Elle soutient que : -la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que Inès a été affectée au lycée Marie Laurencin à Mennecy, situé en dehors de la zone de desserte, ce qui entraîne de longs

situé rue Paul Cézanne, sur le territoire de la commune de Mennecy.

Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié ; - le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

_________________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/940 Rôle N° 12/02551 [Y] [Z] [P] [G] épouse [Z] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Pauline

Le président du tribunal a désigné Mme Pauline Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

consorts A...- Z... tendant à l'inopposabilité de la vente du fonds de commerce à leur égard fait obstacle à la compétence du juge des référés ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'action paulienne

APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVOCAT, avocate au barreau de POITIERS ; INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [

■ N° RG 21/56697 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2AZ N° : 1 Assignation du : 16 Juillet 2021 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines

DE FILIPPO 1960 Paduli Italian Giuseppina DE ROSA 1960 Paduli Italian Marco LAURENTI 1947 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Fernando LIMONGELLI 1952 Paduli Italian Lucia MAGISTRO 1975 Paduli Italian Chiarina

. ; que saisie d'une action paulienne exercée par la société Natiocréditbail contre ceux-ci relativement aux donations-partages litigieuses, elle a, après avoir accueilli cette action, par une exacte application

WIN-WIN.COM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline RABOTTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P130 à DÉFENDEUR S.A.S.

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00405 rendue par le Président du TJ de pontoise le 08 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [W], représentant : Me Laurent

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pauline

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline