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20 862 résultats pour « Pebrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780bacdf25437b69df75a2e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société Peri réclame le paiement de la somme de 95 396,13 euros au titre des factures.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X

6137263fcd5801467742417a

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

ajoute même qu'il fut "remercié" après transfert en janvier 2000 au groupe Fardis ; qu'il résulte de la lecture des pièces du dossier que Guy B..., salarié du groupe Nestlé Sources, maison-mère de Perrier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LANGEVIN PERRIER S.A.S.U. GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301323

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

France (société Peri), assurée par la société HDI industrie Versicherung AG (société HDI), les travaux de " montage, dépose, repose, et démontage " du matériel d'échafaudage qu'elle avait loué à cette

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01102

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

économique GIE Elis (le GIE), agissant pour compte de son adhérente, la société Les Lavandières, a commandé par contrat conclu le 16 novembre 1994 une installation d'épuration à la société Matériel Perrier

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c52997a2c4236379079b58

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, L'instance se poursuit donc uniquement entre l'appelant, Monsieur [U] [S] et la SARL LANGEVIN PERRIER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

La société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT commercialise des vins de champagne et une gamme de produits annexes et notamment des verres.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f4833551627057d32de1a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La SAS Perrier Sorem soutient que le licenciement de M.

Source officielle
CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326e6

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Monsieur [B] de sa demande de réintégration au sein des CARS PERRIER CONDAMNÉ la société LES CARS PERRIER à verser à Monsieur [B] la somme de 5864 € à titre d'indemnité légale de licenciement DEBOUTÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177451255e24994fc42b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 1er avril 2021, la société Peri promotion demande à la cour de : Recevoir la société Peri promotion en son

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624811b1a50c277d4c5acf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

à garantir la SARL Perrier TP concernant le sinistre survenu sur l'immeuble de la SCI Mas de Kle.

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57cb1

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

(la société Perrier) ; que les époux X... n'ayant pas respecté cet engagement, la société Perrier les a assignés en réparation de son préjudice, en se fondant notamment sur une clause pénale stipulée

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e25

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

, établissement de la SGGSEMF, dont le siège est à Vergeze (Gard), 6 ) le Syndicat des employés et ouvriers de la source Perrier CGT, dont le siège est à Vergeze (Gard), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ad

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

CHAMPAGNE PERRIER JOUET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2006 La S.A. DECALCOR représentée par son mandataire ad'hoc Maître Z... ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10303

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° U 21-12.636 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Etablissements Perrier

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3145e2fbe7c90043804

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PERRIER TP C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00791_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La société Perrier relève appel du jugement du tribunal administratif de Melun du 30 décembre 2020 en tant que ce dernier a fait droit à ces conclusions du SIETOM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101204_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DECIDE Article 1er : La requête de l’association « Culletivu pa u cumunu i Peri » est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204820_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Perrier.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236166

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Article 3 : La commune de Périers-en-Auge versera à M. et Mme B...et de l'EARL B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE JAS DU PEBRIER

SIREN 794431320GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

09/09/2026

Voir →

Procédures collectives

EMPLOYEURS LES PEBRIERES

SIREN 531114585TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 Juin 2024 - N° RG : 24/02940 — Non précisé

28/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE JAS DU PEBRIER

SIREN 794431320GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

13/08/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LE JAS DU PEBRIER

SIREN 794431320GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Modification survenue sur le capital.

03/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA LES PEBRIERES

SIREN 483574240GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Modification survenue sur l'administration, le capital.

24/12/2024

Voir →