Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Eiffage

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SAS Eiffage le 16 avril 2021.

Par suite, la société Eiffage énergie système - Clévia Normandie a droit aux intérêts moratoires sur la somme de 39 481,41 euros TTC à compter du 29 septembre 2022.

Aux termes de l'article R. 411-3 du code de justice administrative : " Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3.

MONIER EIFFAGE CONSTRUCTION X... venant aux droits de la Société SAEMP représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE SAREC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Compagnie AM PRUDENCE représentée par

(ci-après la société Eiffage) le 1er janvier 2017.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, S.A.S. PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.

Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, la société Eiffage Energie Systèmes-Lorraine Alsace Nord, venant aux droits de la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, demande au tribunal

Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, la société Eiffage Energie Systèmes-Lorraine Alsace Nord, venant aux droits de la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, demande au tribunal

Article 3 : La société Artelia est condamnée à garantir la société Eiffage Construction Auvergne à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 2.

[N] [Z] sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Eiffage Energie à payer à M.

EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET

Génie Civil et Hydrotech ; 2°) au rejet du surplus des conclusions indemnitaires des sociétés Eiffage Génie Civil et Hydrotech ; 3°) à la condamnation in solidum des sociétés Eiffage Génie Civil

Génie Civil anciennement Eiffage TP venant aux droits de la société Borie SAE et la société Eiffage Construction Provence aux droits de la SAEM, - 27 février 2017 pour la société BEG Technique et la

des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour la société Alho Systembau ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2014, présentée pour les sociétés Eiffage

LJ..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-15.717 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Eiffage

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST (anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, elle-même venant aux droits de EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR), agissant poursuites et diligences de ses représentants

au secrétariat du Conseil d'Etat le 15 juillet 2010, par laquelle le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE EIFFAGE