LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LH&ASSOCIES

, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, l'association Aqua Synchro Pennois, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre

Arnaud du PELOUX, Juges.

tendant au rejet des conclusions que la société Peltier aurait formées à l’encontre de la commune de Vernouillet, dès lors que la société Peltier n’a pas formé de telles conclusions.

décision : B N° RG 26/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Sylvie Pelois.  

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo CASTRES - Me Sylvie PELOIS

, ces dernières devront garantir au moins partiellement la société Bouygues bâtiment, qui devra, elle-même, garantir, dans les mêmes limites, avec les société Peltier et Laubeuf, la société Socotec, les

rejeter les demandes reconventionnelles présentées par la société Peltier.

débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 14 Octobre 2022 ENTRE : Monsieur [T] [K] né le 06 Avril 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS

2025F00102 J 26 3/1133D/NM 13/01/2026 LINK [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand MERLY DEMANDEUR 1/ BG PROPRETE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sylvie PELOIS

circonstances exactes, à savoir le comportement dévoyé de cinq jeunes présents dans la discothèque ayant cherché à abuser de la situation de faiblesse de la victime et de leur supériorité en nombre pour la "peloter

Localité 6] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT Maître Anne Yvonne SYNVET [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS

OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS

La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.

est à Crépy en Valois (Oise), Poissy-Levignen, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Laroche Peltier

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE VIOCHE AVAIT ETE, PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME A PELOUX