Y... amené "dans un avenir proche à faire valoir ses droits à la retraite", et qui "ne percevra plus d'indemnité de fonction", la cour d'appel, qui s'est ainsi placée à la date à laquelle elle statuait

[X] [V] en sa qualité de victime passagère, au motif que ''la fixation en deniers et quittances des diverses indemnités retenues permettra leur compensation directe sur les règlements á intervenir, conformément

, les jours fériés seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de salaire" et que "les salariés ayant travaillé un jour férié (…) bénéficieront chaque fois que le service le permettra d'un

X..., qui était employé par la société Péreire Voyages depuis le 23 septembre 1997 en dernier lieu en qualité de forfaitiste service groupes, a été licencié le 4 juillet 2002 ; qu'il a saisi la juridiction

dû être retirés du calcul du redressement de l'URSSAF dans la mesure où la prime d'usage ne leur était pas due, et que si l'URSSAF indiquait dans ses écritures de première instance que « le salarié percevra

conclu en application de l'article L. 122-2" dénommé "contrat de qualification" et que l'employeur s'engage, pour la durée prévue, à fournir un emploi au jeune et à lui assurer une formation qui lui permettra

322 francs à titre de treizième mois, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 25 de la convention collective des journalistes, à la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra

moyen, "18) que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; que l'expert judiciaire Filhol

Le 14 novembre 1991, la SCI de la Perrière neuve a conclu avec la SCI du Traîneau d'or un sous-bail emphytéotique portant sur la parcelle [...]. 4.

Le 20 octobre 2014, après avoir prononcé la déchéance du terme et la clôture des comptes, la banque a assigné la société FIAL et M.

moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2009), que, sur assignation de l'URSSAF, par jugement du 10 janvier 2003, la société De Sousa et Pereira

X..., propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, et la SCI La Perrière, propriétaire des murs, se plaignant de nuisances sonores provenant de la piste de karting exploitée par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 HF N° 2013/327 Rôle N° 12/09182 [S] [V] [Y] [B] veuve [V] [P] [V] SCI DU COLLET C/ SCI FILAO

réhabilitation d'un immeuble lui appartenant, confiés, selon contrat du 13 juillet 2011, à la société EDA Constructions, puis, selon devis du 12 septembre 2011, à la société Construction rénovations Laires Pereira

n'est pas non plus contraire à l'ordre public français, l'obligation faite par la procédure italienne de motiver un acte d'appel" ; "qu'au surplus, existe en Italie, une procédure de révision qui permettra

#José Gomes de Sá Pereira contra Conselho da União Europeia.#Processo T-30/96.

X... de la Perrière, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 29 février 1996), que M.

prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et plus spécialement par les articles 23, 29, alinéa 1er, 31, 32, 42, 43, 47 et suivants de cette loi et toutes autres infractions que l'instruction permettra