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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02370_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le maire de Strasbourg ne s'est pas opposé aux travaux de rénovation extérieure de la tour " Périscope

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691143

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

X... et de Mmes Perissin-Fabert et Douard, conseillers municipaux de Chalette-sur-Loing, que le maire produise, dans un délai de quinze jours, les comptes de l'Association pour l'information des Chalettois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503819_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B..., représenté par Me Persico, demande au juge des référés, : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 18 juin 2025 par

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcc642439575e2f7e0c7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représenté par son syndic, la société CABINET BALZANO [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 PARTIE INTERVENANTE S.A.R.L PERECO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405867_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302229_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A C, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200085

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

cassation

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème Chambre

DTA_2403640_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la proviseure du lycée Bristol a décidé de son exclusion définitive

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950922

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

masseur-kinésithérapeute, en tant que l'article 5 b) de ce décret prévoit que le masseur-kinésithérapeute n'est habilité à participer à la rééducation abdominale qu'à compter de l'examen post-natal et à la rééducation périnéo-sphinctérienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502683_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 26 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:168

CJUE

4 mars 2021

4 mars 2021

seguridad y justicia — Controles en las fronteras, asilo e inmigración — Convenio de Aplicación del Acuerdo de Schengen — Consulta del Sistema de Información de Schengen (SIS) al examinar una solicitud de permiso

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cabinet CRAUNOT [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 Compagnie Immobilière PERRISSEL et Associés (CIPA) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e34c25a97f0381f5364

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

et 11 heures, et en relevant à leur propos qu'« est souhaitable la présence de la mère Mme [X] [N] » pour accompagner le jeune patient ; Mais attendu que les certificats émanés de la Société PERSICO

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304331_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes à lui payer la somme totale de 25 485 euros, avec intérêts légaux à compter

Source officielle
CA

Chambre 3-4

677e184c25a73d43aa4ae183

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d483c9498318209bd1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

PAR CES MOTIFS : Rejetons la demande de la société Carrières et Bétons Bronzo Perasso - CBBP d'injonction sous astreinte de production de pièces.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:307

CJUE

11 mai 2006

11 mai 2006

"Tocai friulano" o "Tocai italico" per la designazione e la presentazione di taluni vini italiani, in particolare dei vini di qualità prodotti in una regione determinata ("v.q.p.r.d."), durante un periodo

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TA

5ème Chambre

DTA_2300401_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 28 avril 2025, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003208c34eb4cc857895f7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En outre, la société Compagnie immobilière Périssel et associés (CIPA) et son assureur MMA IARD soulèvent une fin de non-recevoir distincte tirée d'un défaut de qualité à agir en demande et en défense,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503392_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle