Z... avait persisté dans sa volonté de réaliser ladite vente, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations et a violé l'article 1116 du Code civil ; Mais attendu, d'une

condamné les consorts [R]/[C] à régler une indemnité pour procédure abusive aux époux [Y], alors même qu'ils avaient vu leurs demandes accueillies en première instance, au simple motif qu'ils avaient persisté

[Q] durant la période légale de conception de l'enfant (attestations de proches, photographies, courriels, lettres...), l'appelante persiste à ne produire aucun élément à l'appui de ses prétentions.

[Z] qui persiste à nier les faits » (arrêt, p.19 § 1) ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas constaté en quoi cette mesure était proportionnée à l'atteinte portée au droit de propriété de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Persico, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui détenaient la totalité des parts de la société Persimmo, devenue la société Sully

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pepsico INC, société de droit

idem" interdit à l'employeur de licencier un salarié pour un fait fautif qui a déjà été sanctionné, elle ne lui interdit pas de prononcer une telle sanction lorsque le comportement fautif du salarié persiste

en vue d'une mesure disciplinaire avait dû être reporté du fait de son absence, relever que l'employeur ne verse aux débats aucun élément étayant ses affirmations selon lesquelles le salarié aurait persisté

résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 11 octobre 1999 et du jugement du tribunal de grande instance de Bastia du 9 juillet 2002 que, malgré les éléments de preuve fournis, l'assureur a persisté

de dommages et intérêts dirigée contre l'association SOS Racisme ; "aux motifs que l'article 425 du Code procédure pénale est applicable à la partie civile qui n'a pas manifesté son intention de persister

encontre des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que ces faits, commis pendant plusieurs années, sont de nature à provoquer un trouble exceptionnel à l'ordre public, lequel persiste

. a en effet été placé sous mandat de dépôt pour éviter qu'il puisse exercer des pressions sur la jeune victime, décrite comme une débile légère, très vulnérable et influençable ; que ce risque persiste

mentionnés dans la lettre d'avertissement; qu'en se déteminant comme elle l'a fait, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si, en dépit de l'avertissement, l'attitude fautive du salarié avait persisté

dont il résultait que les époux X... avaient, dans un total mépris des époux Y... et nonobstant leur grand âge et leur état de santé précaire, poursuivi leur expulsion dans des conditions abusives et persisté

de celles-ci et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'il n'est pas loisible aux juges du fond de modifier les termes du litige en imputant à l'une des parties l'abandon d'un moyen qu'elle persiste

Le GFA fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le bailleur peut demander la résiliation du bail s'il justifie de deux défauts de paiement de fermage ayant persisté à l'expiration d'un

le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 20-22.444 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Perenco

[L] en réparation des préjudices affectant la terrasse, partie commune, que « le syndicat des copropriétaires est demeuré inactif pendant 11 ans, alors que le désordre persiste » quand cette constatation

sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône du mandat qui lui était confié par le jugement du 6 mai 2022, et de dire n'y avoir lieu à assistance éducative, alors « que lorsque le doute persiste