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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1108DEC001367788
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Elle a pour le reste confirmé la décision des premiers juges, mais a condamné solidairement Petrus VAN LANGE et Julius SWAGEMAKERS ainsi que la S.à.r.l.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD004113898
5 juillet 2005
5 juillet 2005
“Gălbinuş”‘ Lăcătuş (resident at Hădăreni, no. 51), Petru “Petrişor” Lăcătuş (resident at Hădăreni no. 115) and Petru “Gruia” Lăcătuş (resident at Hădăreni, no. 114) – are unknown; the twentieth applicant
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du même livre, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant aux années 2012 et 2015, à raison de recettes tirées d'opérations d'achat-revente de bouteilles de vin Pétrus
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb018
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), 22, Le Garay, en cassation de deux arrêts rendus le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Pétrus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC003480316
15 octobre 2020
15 octobre 2020
2020 19/03/2019 45650/16 02/09/2016 Dorin-Ionel CRĂCIUN 30/09/1986 25/06/2020 09/07/2020 Signed by the applicant’s mother 06/08/2020 01/10/2019 46420/16 29/08/2016 Claudiu-Petru
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
La SCI Petru Pan est intervenue volontairement à l'instance le 15 mai 2009.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303110_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D H et Mme N F, représentés par Me Bastid, tendant à l'annulation du permis d'aménager délivré à la société Financière Pétrus par un arrêté du maire de Cornier en date du 3 novembre 2022, en fixant un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC005356507
17 janvier 2012
17 janvier 2012
I, Valeria Lutkovska, the Government Agent before the European Court of Human Rights, declare that the Government of Ukraine offer to pay ex gratia 900 (nine hundred) euros to Petro Stepanovych Khristov
Source officiellecr
613724a2cd580146774171e9
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Pétrus, LA SOCIETE HOODIJEAN INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990 qui a condamné Pétrus D...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008080708
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Petru Y..., demeurant chez Mme X..., ... n° 66 à Toulon (83000) ; M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1399361-1461093
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Il reste donc sept requérants : Iulius Moldovan, Melenuţa Moldovan, Maria Moldovan, Otilia Rostaş, Petru (Gruia) Lăcătuş , Maria Floarea Zoltan et Petru (Dîgăla) Lăcătuş.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01257
11 décembre 2012
11 décembre 2012
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2011), que, le 2 février 2007, la SCEA Château Pétrus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC001605309
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Petru Andrei, est un ressortissant roumain né en 1954 et résidant à Miroslava, dans le département Iaşi. Il a été représenté devant la Cour par M e I. Czeller, avocat à Iaşi.
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c46102
15 juin 1994
15 juin 1994
X..., rédacteur du cahier des charges, un immeuble saisi sur les époux Pétrus Pallière a été adjugé aux époux Rhône ; que, ceux-ci ayant appris après la vente que l'immeuble saisi, à l'époque grevé de
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839531
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Petru X..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre Commerciale
6974970acdc6046d4788d4d9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Petra Pack lui a répondu par la négative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001798804
10 janvier 2008
10 janvier 2008
:190.93pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17988/04 présentée par Petru
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300083
27 janvier 2015
27 janvier 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Casa di Petra à payer à M.
Source officiellecr
édure suiviec/Petrus X
6137261fcd580146774231bf
7 mai 2003
7 mai 2003
pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 12 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Petrus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201340
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Petrus Y... ensuite de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 avril 2012 et d'avoir, en conséquence, déclaré exécutoire l'ordonnance rendue le 29 janvier 2010 par le juge aux affaires familiales
Source officiellePage 5 sur 225