assisté de Maître Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP BODIN- GENTY de LYLLE, toque : P 182, DÉFENDEURS A LA RECTIFICATION : GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS

GROS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] RISQUES PROFESSIONNELS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par son agent audiencier, Madame [P] [G]

5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVK Minute : 24/236 EURL WMF FRANCE CONSUMER GOODS Représentant : Me Philippe

N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RK N° de MINUTE : 23/02090 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Mme [Z] [X] audiencière

N° RG 23/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAXA N° de MINUTE : 23/02091 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Mme [N] [G] audiencière

08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZH N° de MINUTE : 25/02262 DEMANDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [O] [K], audiencière

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[Y] [C] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Sarah BOUFRAHI, avocat au même barreau INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC5 Minute : 24/00840 Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Représentant : Me Philippe

COGEPART 57 S.A.SU [Adresse 1] Metz Registre du commerce et des sociétés de Metz n° 518 786 595 (Avocat postulant : Me D'HAUSSY Fabien, Cabinet STREAM, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Philippe

Philippe Z, demeurant ..., M. Claude AA, demeurant ..., M. Francis AB, demeurant ..., Mme Geneviève AC, demeurant ..., M. Xavier AD, demeurant ..., M. Jacques Mickaël AE, demeurant ..., M.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 17-01112 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAOULT PHILIPPE

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Yvan BELIGHA, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société K2 EXPERTS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 788 967 966 (Maître Philippe

DB3Z-W-B7H-GQXN N° MINUTE 24/00170 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [V] [E], Agent audiencier

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.