CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

471 résultats pour « Philippe BAUDOUIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721ddcd580146773f83e7

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Philippe X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 18/ de M.

Source officielle

Page 5 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DE BLIC, Francois, Baudouin, Philippe

SIREN 994874121Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/01/2026

Voir →

Créations

DE BLIC, Francois, Baudouin, Philippe

SIREN 994874121Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/12/2025

Voir →

Créations

PIERS DE RAVESCHOOT, Jean-Philippe, Baudouin, PIERS

SIREN 352195507Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

05/12/2021

Voir →

Radiations

BAUDOUIN, Philippe, Pascal

SIREN 391893823GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

08/07/2018

Voir →

Ventes et cessions

GUYOT, BAUDOUIN, Christian, Richard, André, Philippe, Pascal

SIREN 391893823GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

acte notarié reçue par Maître Marie Le Corno, Notaire, en date du 05/06/2018 adresse du vendeur : 10 rue du Portail Louis 49400 Saumur

20/06/2018

Voir →

CC

soc

6137226bcd580146773fcd06

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Philippe H..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 ) M. Michel Z..., 2 ) M. Claude B..., 3 ) M. Patrick I..., 4 ) M. Philippe Y..., 5 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86d2

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Philippe B..., demeurant à Paris (10e), ..., 28/ M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f8cdc6046d4725789f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sous le N°881 158935 00018 domiciliée : chez Enseigne [W] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat plaidant Me Alexis BAUDOUIN

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd0ee4147fe778e137d342

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mélanie A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc83

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

(Val de Marne), 2°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loir-et-Cher, dont le siège social est route Louis, Joseph, Philippe à Blois (Loir-et-Cher), 3°/ de la société anonyme Centre

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb7f

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

Baudoin, président ; M. Peyrat, rapporteur ; MM. B..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1f

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

anonyme dont le siège est situé zone industrielle de la Glacière à Maisière-la-Grande Paroisse, Romilly-sur-Seine (Aube), agissant en la personne de son président-directeur général, Monsieur Jacques-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646b

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650f

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c89

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Philippe Joseph C... E..., demeurant ..., 5°) Mlle Isabelle Martine H... E..., demeurant Hôtel de la Source, Issanka, Balaruc Le Vieux (Hérault), 6°) Mlle Laurence Danièle Y...

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e92

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Philippe X..., notaire associé de la SCP André Begon, Robert Bonneau et Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc5dfda8e28481c9921acb

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

BAUDOIN la SELARL LEBIGRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720efcd580146773efa07

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Philippe, Jean, Alphonse, demeurant et domicilié Résidence Tinel, boulevard des Libérateurs à Saint-Marcel, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 2°) M. B...

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f0581

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

. ; 2°) Monsieur Philippe, Bernard, Albert Z..., demeurant à Pierremande (Aisne), route de Barisis-aux-Bois, époux de D...

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a00f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baudoin, demeurant ..., 3 / M. Hubert, Pierre, Olivier X..., demeurant ... Moorings à Isia B..., Floride (USA), tous deux fils de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

603718e83f8aeeb345dd3831

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ee

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Source officielle