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2 655 résultats pour « Philippe BORRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196027

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

:collapse } .sEA321EE2 { border-top:0.75pt solid #5f5f5f; border-right:0.75pt solid #f8f8f8; border-left:0.75pt solid #5f5f5f; border-bottom:0.75pt solid #5f5f5f; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

S.C.P. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BORRA, BORRA, Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

17/03/2011

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Procédures collectives

SCP BORRA PHILIPPE ETENDUE A MAITRE BORRA PHILIPPE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

29/06/2010

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Procédures collectives

BORRA, Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement de la S.C.P. D'AVOCATS BORRA ; liquidateur : De Carrière Vincent, 3, boulevard Aristide-Briand, CS 10730, 13167 Aix-en-Provence

10/01/2009

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Procédures collectives

BORRA, Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'extension de procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la S.C.P. PHILIPPE BORRA, 46, cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, boulevard Aristide-Briand, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

31/12/2008

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Immatriculations

RATERO, BORRAS, Jean Philippe Sébastien, Henri

SIREN 505137562GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

29/07/2008

Voir →

CC

cr

61372628cd58014677423637

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

d'infraction aux règles de l'urbanisme ; " aux motifs que les gendarmes du Croisic ont constaté le 28 juillet 1995 qu'une piscine était en cours de réalisation dans la propriété de Xavier Z... à... en bord

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022c1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Jean-Philippe X... a répondu : "je jure que le notaire a remis à mon frère directement le chèque en disant que je serais remboursé et je ne l'ai jamais été"; que M.

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE

61372565cd5801467741d5de

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

kilomètres à l'heure, il note aussi que les vibrations consécutives au choc se manifestent dès 64 kilomètres à l'heure, au moment du début du freinage intensif ; "qu'à environ soixante mètres, le témoin Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb1e9cdc6046d473a295a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice GESPAC IMMOBILIER, SAS au capital de 608 700,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est 95 rue Borde

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd559

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Philippe Y... a procédé à l'enlèvement de la clôture d'un terrain donné en location à son père, M. Raymond Y..., par M.

Source officielle
CC

civ2

61372473cd580146774159d3

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Philippe Y... son légataire universel ; Attendu que pour rejeter la demande de nullité du rapport d'expertise, l'arrêt se borne à relever que la circonstance que le médecin expert n'ait pu obtenir la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91099

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries Magyarorszag

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004d0

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORAE Ordonnance n° 2026/M77 Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df80

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET Philippe

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233744

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001582905

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:middle;

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CC

cr

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Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

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CC

cr

La Rochelle du 22 novembre 1996, en ce qu'il a prononcéc/Jean-Philippe X

6079a87a9ba5988459c4d6b0

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal maritime commercial de La Rochelle, du 22 novembre 1996 qui, pour circulation à bord d'un navire à une vitesse supérieure à 5 noeuds dans la bande littorale

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d667

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

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CC

civ2

61372348cd58014677407c58

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404acb

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

Bordes, demeurant ..., 2°/ de Mme Z... Bordes, demeurant ..., 3°/ de Mme B...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-233745

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

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