L'EURL BSD CENTRALE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832918452 et a pour activité déclarée : Commerce de détail, demi-gros et gros ainsi que la fabrication

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Johane X... pour faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que "Philippe

et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse 4] Défaillante.

Philippe, - X...

000 euros et 300 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation de Philippe

contrôle, - la Sasu Brunet Lacheray, assurée auprès de la Smabtp, lot plomberie chauffage ventilation, - la Sa Léon Grosse, assurée auprès de la Sa Axa entreprises Iard, lot gros-'uvre, - la Sas Ecib

Philippe, - Y...

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2011), que Mme X..., engagée le 31 mai 1988 en qualité d'ouvrière par la société Philips

[K] [W] représentée par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel

Achat, vente, import, export, en France et à l'étranger, en gros, semi gros et en détails de tous produits : textiles et dérivés, non alimentaire, télécommunication, électronique, électroménager et bazar

et détail import export textile pret à porter cuir chaussure maroquinerie article de sport exploitation de magasin. achat, vente en gros, demi-gros de produit alimentaire liquide et solide….

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

, demi-gros et au détail en France et à l'étranger de matériel de téléphonie neuf et d'occasion.

Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.