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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b416cacdc6046d4789247a
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F197 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HAGRE SAS [Adresse 1] Représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69b4279dcdc6046d478abbb9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F461 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HAGRE SAS [Adresse 1] Représentant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC007060111
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Lady Hale agreed that a “miscarriage of justice” in section 133 should be interpreted as proposed by Lord Phillips as the phrase was clearly capable of bearing a wider meaning than conclusive
Source officielle1ère chambre civile B
6163aeb38d16be2ca5050b69
2 novembre 2010
2 novembre 2010
être plus éloignées en cas d'absence de haie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 avril 2026 pour la société Philip Frères, elle n’a a pas été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
8 février 2011
BAUDET philippe ZA de Chevray 53300 LA HAIE TRAVERSAINE Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe ... 53000 LAVAL Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
APPELANT :Monsieur Joùl Y...27110 ST AUBIN D ECROSVILLE Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUXINTIME :Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf52
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Monsieur Philippe A... fait essentiellement valoir en réponse que le mauvais état des haies et clôtures est imputable au défaut d'entretien du preneur et que la présence sur les terres louées d'un animal
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68169-68637
30 janvier 2001
30 janvier 2001
They have now been joined.
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19947cdc6046d47edd315
28 avril 2026
28 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LES TROUX non comparante (non assignée) Monsieur Philippe Abel A... B... demeurant ...
Source officiellechambre 00
69f6cca4cdc6046d476824dd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00327 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BOUCHERIE LES HALLES [
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 22 janvier 2020, Mrs Philippe, Jean et Pierre C et Mme A C ont déposé auprès des services de la commune de Siouville-Hague une déclaration préalable en vue de la division en quatre lots de l'unité foncière
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
S'agissant de l'entretien de la haie, il ressort du constat du 6 juillet 2021 que la haie est entretenue conformément aux prescriptions de l'arrêt du 15 mai 2019 et que, photographies à l'appui, la haie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60273
12 mars 2026
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.957 Demandeur(s) : la société Goudard Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
, dans le temps, différentes par leurs lieux d'implantation et l'amalgame tenté (mais non acquis) par les consorts X... entre une haie de 1950-1951 et une haie de 1990 – 1991 ; qu'encore, on peut s'étonner
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD003563213
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Hague Convention 29.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f598f
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Philippe X..., demeurant ... (Lot), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Toulouse, dont le siège est ...
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36a4
20 mars 1991
20 mars 1991
A..., Marie, Etienne de La Haye, 2°/ Mme Geneviève, Maximilienne, Marie-Thérèse X..., épouse de La Haye, demeurant ensemble à La Garde-Châtel Ecrosville, Louviers (Eure), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b69
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jean-Philippe, François et Emmanuel X... (" branche Jean-Philippe ", minoritaire) sont associés au sein d'une société holding canadienne qui, jusqu'en juin 1989, contrôlait, au travers des deux sociétés
Source officiellePage 5 sur 139