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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
6 février 2003
JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES E... ET DU DELIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
Joao D... Y...et M. Jean-Philippe Y.... Par acte d'huissier de justice du 22 novembre 2012, Mme Aurora X..., épouse Y..., a assigné M. Franck Z... en paiement de la somme de 15 000 €.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421666
4 avril 2001
4 avril 2001
, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
2 mai 2012
C/ Me Philippe Y...- Représentant des créanciers de SARL LAMS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55a
2 mai 2012
2 mai 2012
C/ Me Philippe Y...- Représentant des créanciers de SARL LAMS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8aa
13 juin 2012
13 juin 2012
C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS ...
Source officielleChambre 4-5
6364ba2ee405357f749ea50c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/437 AL Rôle N° RG 19/17208 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJT [T] [J] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9f
21 mars 2007
21 mars 2007
^ 3 ï« INTIME : Monsieur Philippe X...
Source officielle1re chambre 2e section
633d202a62f5393e2eb44b4e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C/ Mme [S], [H], [P] [U] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-20-000625 Expéditions exécutoires
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb2da0de54ff609f8204
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TILT IMPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-585 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d20
3 avril 2025
3 avril 2025
Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [T]
Source officielleChambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fcb
2 avril 2024
2 avril 2024
SP BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Mantes-La-Jolie N° RG : 11-22-0512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e30
2 février 2016
2 février 2016
Philippe X... C/ Mme Mireille Y...
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d7b
16 février 1993
16 février 1993
Philippe Z..., demeurant ... la Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 18) la société Facto France B..., dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00704 Copies exécutoires délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
DEMANDE EN REPARTION DES DOMMAGES Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, avocat Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f6
20 avril 2023
20 avril 2023
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE DE LA FRANCE OUEST SATISFO C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54e
2 mai 2012
2 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00547 Copies exécutoires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200910
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Banque Neuflize OBC, de Me Le Prado, avocat de la société Banque européenne
Source officiellePage 5 sur 20