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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002832_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Résidence Petite Camargue demande la restitution des sommes susvisées. 2. Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, l'EHPAD Résidence Petite Camargue déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005476_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, Me Petit informe le tribunal du décès de M. B A et conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
: C322 Monsieur Philippe AA...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100949_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Petit et Associés (Me Petit), conclut au non-lieu à statuer au motif que les bordereaux ont été modifiés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304966_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B O J, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pralognan la Vanoise a délivré un permis de construire à la
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476084.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Copie en sera adressée à la société des petits trains d'Argelès (Trainbus).
Source officielleciv1
6137236acd58014677409738
14 mars 2000
14 mars 2000
Philippe Z..., 2 / Mlle Soraya B..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile section B), au profit : 1 /
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908754_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908755_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908763_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908764_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
17 février 2015
Philippe X..., tous documents non discutés, que ce dernier a travaillé à temps partiel du 20 au 27 juin 2011 puis a de nouveau été placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 2 novembre 2011.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa334
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BTSG² prise en la personne de Me [Y] [T], mandataire liquidateur de la société PETITES LOCATIONS SARL, depuis le jugement du tribunal de NICE du 26 février 2020 S.A.R.L.
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f722e
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Philippe Z..., 2°) M. François Z..., demeurant tous deux la Ferme de Montigny la Cour, Nizy le Comte à Sissonne (Aisne), 3°) M. André Z..., demeurant à Nizy le Comte (Aisne), 4°) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60349cacb4e7eb892ba6cdef
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Droit à la jouissance exclusive de la petite cour située derrière le bâtiment F. Petite construction à usage d'atelier au fond de cette cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Monsieur Philippe X... a été engagé à compter du 8 octobre 1969 par la société PHILIPS aux droits de laquelle sont venues successivement, les sociétés PHONOGRAM, POLYGRAM et La société UNIVERSAL MUSIC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100984
26 septembre 2012
26 septembre 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Marie-José, épouse Y..., Jeanne, épouse D..., et Philippe
Source officiellecr
61372650cd580146774249c5
23 juin 2004
23 juin 2004
qu'en effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures 30, il n'a croisé aucun véhicule, à l'exception d'une petite voiture rouge (celle de Viviane Y...) et il n'a vu personne sur les bords de
Source officielleciv2
61372232cd580146773faff5
22 juin 1994
22 juin 1994
Pailler, veuve Boucher, demeurant tous quatre "Lastours" à Nexon (Haute-Vienne), 5 / Mme Adrienne B..., veuve C..., retraitée, demeurant rue Lamaud à Champagnac-de-Belair (Dordogne), en cassation d'un
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e564
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Josian H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 3 / M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M. Axel E..., demeurant ... 17, 97430 Le Tampon, 5 / M.
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