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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f2b
6 juillet 2024
H] [I] né le 14 Février 1996 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
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01 Août 1988 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe
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[Localité 3] (MAROC) ([Localité 3]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe
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Août 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe
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Septembre 1996 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe
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7 juillet 2024
Mai 1992 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe
cr
6137257ecd5801467741e3a3
13 mars 1996
Philippe, - A... Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe8
4 juillet 2008
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007 - RG no 05/00979 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Philippe
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469069.20230613
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b2c
5 juillet 2022
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91006
28 septembre 2023
pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
Philippe, F... David et Z...
Chambre 2-5
69d67567cdc6046d4787818f
9 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01382
31 mai 2011
Arrêt n° 1382 F-D Requête n° Y 10-14.528 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 9 mai 2011 présentée par la SCP Odent et Poulet, avocat de la Régie
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90266
2 mars 2023
[Y] [G], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
Le 16 juin 2004, le maire et d’autres officiels se rendirent au bois du Trou-Poulet en autocar pour une visite des lieux   ; ils n’en descendirent pas pour rencontrer les habitants.
668cd243bbc9a118c6c63f35
29 Août 1993 à [Localité 3] ( TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
: BP/AMD APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe
5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
Philippe Loos.
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