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1 156 résultats pour « Philippe Pouget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f2b

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

H] [I] né le 14 Février 1996 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f2f

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

01 Août 1988 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f31

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[Localité 3] (MAROC) ([Localité 3]) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f33

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Août 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f37

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Septembre 1996 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f3b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Mai 1992 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3a3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Philippe, - A... Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe8

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007 - RG no 05/00979 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B

6253cac9bd3db21cbdd8c102

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469069.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91006

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c2

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Philippe, F... David et Z...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67567cdc6046d4787818f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01382

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Arrêt n° 1382 F-D Requête n° Y 10-14.528 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 9 mai 2011 présentée par la SCP Odent et Poulet, avocat de la Régie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90266

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[Y] [G], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113082

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Le 16 juin 2004, le maire et d’autres officiels se rendirent au bois du Trou-Poulet en autocar pour une visite des lieux   ; ils n’en descendirent pas pour rencontrer les habitants.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668cd243bbc9a118c6c63f35

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

29 Août 1993 à [Localité 3] ( TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628537c10e2193c5780977

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

: BP/AMD APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500421_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe Loos.

Source officielle

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