Roger, Monsieur Y... Philippe M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2007 contre Monsieur A... Roger, Monsieur Y...

Philippe Y...

2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le 02 Juin 1929 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me ROGER

Philippe, H... Roger, H... Mickaël, I... Edith, épouse J..., personnellement et en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Yann et Loïc, K... Catherine, épouse L..., M...

août 1999, Philippe X... occupait les fonctions de chef de chantier ; que quelques semaines avant le licenciement, Christian Y... avait appris que Philippe X... effectuait à titre privé non déclaré des

ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER ET BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Roger

Jean Roger BL..., 27°/ de Mme Georgette BL..., née AN..., demeurant ensemble Pavillon 14, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 28°/ de M.

Roger X... invoquait un bail passé entre la SCI les Amarines et son fils Philippe, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de M.

Roger D..., de M. Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Marie le 31 juillet 1948, - Roger le 10 juillet 1950, - Marie Françoise le 13 septembre 1952, - Marie Madeleine le 8 juin 1955.

Roger Z... conteste les faits qui lui sont reprochés ; que néanmoins ni les déclarations que M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 372 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

et Philippe X... ont cédé à leur frère Louis chacun un septième des actions indivises Labouré-Roi ; que le 15 octobre 1985, Mme veuve X... a cédé à M.

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, susbtitué à l'audience par Me ROGER Philippe, de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Philip Jean Frédéric Roger XF..., demeurant 4, place Cyrano de Bergerac, 92290 CHATENAY MALABRY, 33 / de Mme Dominique XH... épouse XUJ..., demeurant ..., 34 / de Mme YTQ...

(Vautour et Dynamic) et Roger Z...

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et exercice illégal