] née [S] née le 22 Avril 1961 à GRAY de nationalité française, demeurant Route de Magney - 21310 SAVOLLES Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT,

ASSESSEURS : Monsieur Yves PLANTIER, Président de chambre, et Madame, Anne-Sophie BEYSSAC et Monsieur Philippe MAUREL et Cédric SAUNIER, Conseillers. Ministère Public : M.

Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise

19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXY S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER

Philippe D..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 4°/ de M.

: Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu

née le 10 Avril 1967 à NIMES (30000) ... 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Jean-Charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Christophe

Philippe P..., domicilié ..., 22°/ de M. Philippe R..., domicilié : 20128 Grosseto-Prugna, 23°/ de Mme Corine T..., épouse J...

JUILLET 2017 N° 2017/ 358 Rôle N° 15/09244 [D][L][L] épouse [L] C/ [S] [L] Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

- constater que les parties se sont partagé amiablement le mobilier, - dire et juger qu'elle conservera la propriété du véhicule FORD MONDEO et que l'intimé conservera celle du véhicule RENAUTL VEL SATIS

La société Saunier et associés La société Saunier et associés, qui a été placée en liquidation judiciaire après la réalisation des travaux litigieux, n'est pas partie à la présente instance.

Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M. Gabriel Z... et Mme Aude A... épouse Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 04 juillet 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Philippe

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [E] [T], née le 26 Décembre 1958 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pierre SANTI

SCI SIX ET SEPT prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 8] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Philippe