ETOILE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal RN 9 Croix Sud 11100 NARBONNE Représentant : la SELARL FERES & ASSOCIES (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIME : Monsieur Jean Philippe

m rite infirmation pour avoir t rendu en violation tant du droit interne que de la convention europ enne de sauvegarde des droits de l'homme ; Qu'elle fait valoir que l' lection de domicile aurait d tre

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, COMMUNS AUX POURVOIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 133-2, L. 133-2, L. 412-4 ET L. 433-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE PATRICK Z..., PHILIPPE A...

had been caused by the tree. 8.

RESEAU FRANCE OUTREMER "RFO" ..., prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit . repr sent e par Me Jean-Michel D..., avou assist e de Me Philippe C...

"LA MAISON DE VALERIE" a appelé en garantie son fournisseur la Société "PHILIPS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL".

octobre 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 02 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS

Philippe X..., demeurant à l'Ecole d'application de l'infanterie à MONTPELLIER (34057) ; M.

, qu'à ce moment-là, lui-même s'est avancé vers Philippe pour voir ce qui se passait, et qu'il a vu plein de jeunes arriver, que tout le monde s'est rué sur Philippe qui est tombé, qu'il n'a pu s'approcher

Philippe Y..., demeurant 46 Les Fontaines de Saint Cannat, 13760 Saint-Cannat, 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 3°/ de

./ Philippe A... Christian B... Renée ROYER épouse B...

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude Y..., né le 12 Janvier 1929, demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoué à la Cour et assisté de Me Philippe

SOMARRIBA, avocats au barreau de PARIS - #A0575 (avocat postulant) et Maître Albert TREVES, du barreau de Maseille (avocat plaidant) DEFENDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La société IMOP [Adresse 11

21/03223 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBON [M] [B] [K] [O] [H] C/ Syndicat des copropriétaires MAISON [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

B..., représenté par Me Louinet Tref, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l

Ma)tre H lyne GASCON RG N : 02/01402 - A R R E T N!

Philippe B..., demeurant ..., 94700 Maison Alfort, VIII - Sur le pourvoi n° J 96-43.126 formé par M.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

ORLEANS en date du 15 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Michel X... 11, Rue Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe

ORLEANS en date du 15 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Michel X... 11, Rue Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe