DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXF Ordonnance n° 2026/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

tous autres représentants légau x domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence

Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/02851 APPELANTES Madame [M] [W] CCAS de [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE

Henri SOLANA, demeurant à Saint-Laurent-du-Médoc (33112) ; M.

préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

décembre 1971) rendue le 4 mars 2011 par le délégué du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 195149 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Olivier X... ... 75008 PARIS assisté de Me Laurent

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ, avocat au barreau de LYON

La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie n'a pas présenté d'offre de crédit à M.

* * * DECISION : Les Francas Nord Pas de Calais Picardie étaient constitués de cinq Associations départementales présentes sur le territoire Nord Pas de Calais Picardie, jusqu'en décembre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire

Puis le 28 avril (délibéré initialement prévu le 15 Mars 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN SARL AGENCE ÉTOILE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 74, rue de Paris-77140 NEMOURS Représentée par Me Laurence

C..., demeurant audit siège, 5°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BOIS JOLI à Maurepas (Yvelines), avenue de Picardie, pris en la personne de son syndic le Cabinet C.