QUI S'ETAIT FOURNIE AUPRES DE L'U.P.C.C., LA SOCIETE PICO A ASSIGNE EN REFERE SON FOURNISSEUR ; QUE L'EXPERT X...

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

Portalis DBX4-W-B7K-VCQN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière M.

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PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

) d'annuler la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Briançon a émis un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale unique pour la prise d'eau d'une pico

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002983 2025000412 FRUTINA SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

002988 2025000414 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

2025000760 HOLDING QUALI DEVELOPPEMENT (SAS) Dossier : PC/08806 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

X..., au service de la société Razel Pico Sud depuis 1974 en qualité de menuisier, a été licencié pour motif économique le 18 juillet 1994 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 1er décembre 2021, M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.