C/ SA PICLOU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 02 FEVRIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Annabelle X... a été embauchée à compter du 19 janvier 1998 par la SA PICLOU en qualité de vendeuse-caissière-employée

[J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pimchou, de la société Rougemedia, en liquidation judiciaire, de la société AJAssociés, prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrin Pichon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTJ Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit du GAEC Pichon

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Papeteries Pichon.

X... mandat de gérer un immeuble, la société Cabinet Lucien Pichard a, pour le compte de son mandant, consenti un bail et souscrit un contrat collectif d'assurance garantissant le paiement des loyers,

l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 septembre 2013), que la société Transit Pichon

Jean-Pierre D..., à MM et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin, Sant, Duvillard, Verot, Le Foulon, Petit, Niérat , Pichard , Darras, C..., Cardavaud, Viargues, Delcourt

Delage, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Picaud

enregistrée le 5 juillet 2022, la commune de Brou, représentée par la Selarl Martin-Soll, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Alexandre Pichot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transit Pichon de Bury (la société) ayant été mise en liquidation judiciaire, la société

défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie Axa assurances et la société Château Pichon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE PICHON, AYANT DU CESSER SON ACTIVITE COMMERCIALE A LA SUITE D'UNE INFORMATION PENALE, DUHEM, UN DE SES

Il ressort en outre du rapport d'analyse des offres que l'offre de la société Papeteries Pichon a été recalculée avec les bonnes quantités.

Arrêt No R.G : 07/01057 SARL TRANSIT PICHON DE BURY C/ X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier 2022, 11 avril 2023 et 5 mars 2024, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal