par l'enquêtrice que par le médecin légiste, d'une trace sur sa poitrine s'apparentant bien à une trace de brûlure ; qu'elle s'était également confiée sur les faits un an auparavant à son petit ami Alexandre

PARIS - RG n° 15/07878 APPELANT Monsieur [T] [Y] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TOGO) de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

Vu 3°), sous le n° 337744, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CARRE RENNAIS, dont le siège est 3, rue Alexandre Lefas à

. : 2026001037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESSE : SAS [Q] Société par Actions Simplifiée Immatriculée

Mario RICCIARDI 04/10/1938 Ferrara Alessandro Benevento 12/07/2018 03/01/2018 3,000 250   26876/04 12/04/2001 Leasing Finanziaria Immobiliare S.p.a.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 662 013 960 Représentée par Me Alexandre

Alexandre Todorov (voir paragraphe 8 ci-dessus).

Copie exécutoire à : - Me Magalie MEYRAND -Me Alexandre BRUGIERE - Me Isabelle LOUBEYRE DEMANDERESSES : S.A.R.L.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication de pièces Si M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Cardinal E, représentée par Me L'Hostis (Scp Albertini Alexandre et L'Hostis) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de

qui y sont jointes et en particulier les pièces n°86, n°90 à 92 et n°104.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL GOLFO DI SOGNO représentée par Monsieur François Antoine LECA

La procédure a été poursuivie par sa veuve, M me Lena Sargsyan, née en 1936, et par son fils, M.

[Q] [C] C/ CAF des BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : -Me Jean-françois LECA

né le 01 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette Y...

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025

DI FILIPPO 06/08/1976 Roma (RM) italien   Michele DI LELLA 07/06/1946 Novafeltria (RN) italien   Nicolo’ DI LISCIANDRO 12/11/1952 San Benedetto del Tronto (AP) italien   Claudio DI LUCA

Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [D] [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Alexandre