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118 résultats pour « Pierre CERMOLACCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb80

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Vanina SIMONI, avocat

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représentés par Me Pieri, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2100154 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner

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CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Signification de conclusions et de borbereau de pièces le 07/06/2021 à étude.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTE SA Mercedes Benz Financial Services France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Axèle Bellais-Sereyjol, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal Cermolacce

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeb030bd4f0c3f6b3011

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION, [Adresse 2], représentés par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, 188 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque B1073 DÉFENDERESSE Madame

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TA

5ème Chambre

DTA_2110834_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

C A, représenté par Me Cermollace, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Marseille Provence, aux droits de laquelle vient la métropole d'Aix-Marseille-Provence, à lui verser la

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CA

4e Chambre A

6036537d8d18e3b475ba097a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Ce caisson était approvisionné en eau glacée produite par un groupe de marque MC Quay, implanté au pied de la façade du bâtiment B.

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TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE RCS DE [Localité 1] : n°488 825 217, poursuites et dilligences de son représentant légal y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud CERMOLACCE

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TA

6ème chambre

DTA_2300456_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la société Dalkia France, représentée par Me Cermolacce, conclut : 1°) à titre principal, à l'incompétence du tribunal administratif de Nice pour

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CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle comporte aussi des garages, un local avec bassin, une cave et une pièce sur garage à usage d'atelier. [N] [P] était propriétaire du rez-de-chaussée de la bastide.

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CA

Chambre 1-7

64b0e7aec42a2105dbc59ad0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par message transmis le même jour par voie électronique, la société CGL a signifié une pièce jointe ou annexe comportant la mention des chefs du dispositif du jugement critiqués.

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TJ

Chambre 7/Section 2

69796c0ecdc6046d47ecc6bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CNP ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 341 737 062 [Adresse 3] [Localité 9] /FRANCE représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric CHOLLET Me Stéphane GALLO Me Pascal CERMOLACCE

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TJ

SI

676f166ecb88ebae954730cf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ce décompte, qui apparaît conforme au titre exécutoire et aux pièces versées au dossier, sera retenu et mentionné au dispositif (partie finale) de la présente décision.

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CA

Chambre 1-7

642fb553cece1704f5747333

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

nationalité Française ... 13260 CASSIS représentée par Me Jean Baptiste BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean Baptiste BENE substituant Me Pascal CERMOLACCE

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [H] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan TURRILLO [Adresse 3] SA GENERALI IARD [Adresse 4] comparant par Me Pierre Emmanuel PLANCHON [Adresse 5] et par Me Alain LUCIANI [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE

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CA

Chambre 1-7

65a0e5ec5bbe450008b2cb9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société LYONNAISE DE BANQUE a fait signifier à Monsieur [F] ses conclusions et son bordereau de pièces suivant exploit d'huissier en date du 27 septembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e1894f7f4d2e0bbd5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° 900 444 662 dont le siège social est situé [Adresse 21] à [Localité 33], est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pierre-antoine

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34ce11beca089b88e4a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

se référer expressément à leurs écritures, ainsi qu'aux pièces produites et régulièrement communiquées.

Source officielle