CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

700 résultats pour « Pierre FONROUGE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad459cdc6046d47c00c91

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 10 février 2023, à : Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7C-KPNF K... T... H... E... Ic/SARL COMPAGNIE DES SORBIERS

5fdb9b038b5ff879c6abeeb7

Appel

18 février 2019

18 février 2019

Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Karen DURAZ, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69622153cdc6046d47d41383

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

naissance 1] 1959 à [Localité 4] de nationalité française dont le domicile est sis [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assisté par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y

6253ccffbd3db21cbdd91f67

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-33500 LIBOURNE, représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Hélène JANOUEIX, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

680b1c08c0f38137e6792b4e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Greffier lors du délibéré, dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033341b68e1aaa503e8a1ce

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL MASSONNIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2214a34ad10008581855

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de LA ROCHELLE sous le n° B 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

29 août 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe9354955cf78ced5b4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

VISAEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] présents assistés de Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1885b6604a26aae8983

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 03 juillet 2024, à : Monsieur [I] [T] [E] [Z] né le 23 Mars 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c984cb8dca058e3e78c9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c985cb8dca058e3e78d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT : Monsieur [N] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX représenté par Me ROBERT-DESPOUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE

6253c9a7bd3db21cbdd88ef7

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et représentés par Maître Raymond BLET, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'une ordonnance de référé rendue le 03 avril 2006 par le Président

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadd48616ed0f8cd4f14

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LA MEDICALE DE FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f12

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LA MEDICALE DE FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3d334d55acd19f1e28

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] 3°(69), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a31b2e3e3b1864ce224c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déclaration d'appel du 02 mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN

688c4f3a29d40d57a3e5532d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LES PORTES D'ARCINS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle

Page 5 sur 35

← PrécédentSuivant →