Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que la SASU STA TRANSPORTS ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SAS FRAIKIN ASSETS était bien fondée à résilier

imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Le 28 août 2023, DKT a restitué les trois véhicules endommagés, obligeant FRAIKIN à engager des frais de réparation.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [B] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [N] [P] [Adresse 4] et par Me Thierry FRADET

Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [N] a été déclaré « inapte définitif dans les postes de conducteur d'engin comme ceux de chauffeur poids lourd ».

[Z], la société Fralène Groupe a été condamnée à payer à celui-ci la somme de 250 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation sans préjudice des dépens et des frais irrépétibles, et ce, par jugement

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2020), la société Fralène groupe, condamnée à payer à M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Pomona de sa demande de condamnation de la société Fraikin France, la société Fraikin Assets et la société Axa Corporate Solutions

Fradin, s'est déclaré incompétent, au profit de la cour d'appel spécialement désignée, pour statuer sur la question de l'imputation au compte employeur de cette affection.

JULIETA Résidence [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.I.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces du dossier que Mme [N] [V] a été hospitalisée en mars 2018 dans le cadre d'une procédure de péril imminent pour instabilité psychomotrice et propos délirants

produites et notamment le constat du de Me FRADIN des 14 et 17 février 2005 et que les manquements de la SA FRANCE TÉLÉCOM lui sont préjudiciables puisqu'elle n'apparaît plus en première position dans

Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-EliSASbeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN

de ses autres prétentions, rejeté toute autre demande et condamné la société Fradhor en tous les dépens incluant les frais d'expertise de M.

Les sociétés Fraikin France (anciennement dénommée Fraikin location) et Fraikin Assets ont pour activité la location de véhicules.

du 1er février 2012 de la société Fraikin assets, aux droits de laquelle est venue la société Fraikin France, invitait M.

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la SARL Garage Fradale déclare se désister de sa requête.