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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005647
21 mars 2007
21 mars 2007
de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02497
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... enseignant au sein de l'établissement Saint-Charles-Camas, membre l'association OGEC réseau Eccoly (l'association), a saisi le conseil de prud'hommes en 2005 pour obtenir la condamnation de l'association
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304706_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, l’EARL Oger déclare retirer son désistement.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487108
16 juillet 2010
16 juillet 2010
qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges des référés que l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Li Cigaloun a conclu le 25 février 1982 un contrat d'association à l'enseignement
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
30 novembre 2006
répertoire général : S 05/00275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20400013/CR APPELANTE ASSOCIATION OGEC
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439577.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Saliège, ci-après désigné " OGEC Saliège ", a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034198318bc8809382690b0
14 décembre 2016
14 décembre 2016
* * * La Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique, l'association OGEC Ecole Libre SAINT PIE X, M. [J] [U], M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que le conseil d'administration de l'OGEC A Odile, le 15 décembre 2022 et le 10 septembre 2024, et le conseil d'administration de l'OGEC Notre Dame de Bonne Nouvelle
Source officielle2ème Chambre
696568d1cdc6046d4711f55e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ECOLE PRIVEE [10] devant le tribunal judiciaire de TOULON aux fins de : « JUGER que L’Association OGEC ECOLE PRIVEE [10] a abusivement prononcé l’exclusion d’[X] et [T] [B] JUGER que L’Association OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206704_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de l'association OGEC de l'école Myriam.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115622
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Oger Nuanciers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036864446
2 mai 2018
2 mai 2018
Sur le pourvoi de l'OGEC : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302822_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, l'OGEC Jean Bosco de Guines déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401014_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l'OGEC Ecole Jeanne d'Arc déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
26 juin 2018
qu'elles soient membres du personnel de l'établissement scolaire ou non, n'a constaté la présence de fissures pouvant faire douter de la fragilité du dôme ; que l'enquête n'a pas permis d'établir que l'OGEC
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113499
27 juin 2018
27 juin 2018
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre Sociale
6864c20731953a33f9365ee5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au 18 mars 2022, et lui a notifié sa mise à pied conservatoire.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439581.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole Emilie de Rodat, ci-après désigné " OGEC Emilie de Rodat ", a été assujetti à la taxe d'habitation
Source officiellePage 5 sur 38