C a lu son rapport et entendu, Me Surjous, conseil du requérant, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

du Paradis ; la portion de la rue Royale accessible par cet itinéraire n° 3 est bon état et ne longe aucune habitation ; le GAEC peut également avoir accès à sa parcelle ZB 176 en empruntant la rue Surcouf

à notre disposition par la SCEA" et d'autre part que les pertes sèches de mâche concernaient les parcelles 31,33 et 36 soit une superficie de 10,14 ha, que les récoltes manuelles ayant entraîné un surcoût

La somme sollicitée à ce titre correspond donc au surcoût d’acquisition du nouveau véhicule.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de Me BALAT

B a lu son rapport et entendu, Me Surjous, conseil de la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Le Tribunal doit donc également écarter les pièces n° 13, 14, 15, 16, 19 et 20.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

à la commune de Sassenage, en réparation de son préjudice contractuel, la somme de 828 090 euros au titre des échéances annuelles d'intérêts de 2011 à 2015, outre les sommes correspondant à 30 % du surcoût

[Z] [U] avait absorbé largement le surcoût induit par l'embauche de M.

Landry, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Z... tendant au versement au dossier de la procédure du décret espagnol qui avait accordé au gouvernement français son extradition ; "aux motifs que les pièces d'extradition sont, non des pièces de

euros, au titre de son préjudice d'image, et de rejeter ses demandes concernant ses préjudices économiques résultant des pertes de matière pour « suremboîtage », des pertes de productivité, des surcoûts

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2507684, enregistrée le 5 mai 2025, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

que l'intimée a conclu et produit ses pièces, le 9 octobre 2017, et que les parties ont été avisées dès le 9 novembre 2017 du calendrier de procédure.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Un deuxième devis présentant un surcoût de 46 600 euros a été émis par la société [...], accepté par la société Betac et payé par le maître de l'ouvrage.