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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
personnes vaccinées, en particulier chez les enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
pièce nouvelle.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490789.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que C A, né le 5 février 2006, a été vacciné les 30 décembre 2009 et 22 janvier 2010 contre le virus de la grippe aviaire H1N1 au moyen du vaccin
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
de la Santé et l'ONIAM d'une demande sur le fondement de l'article L 3111-9 du code de la santé publique, sa vaccination s'inscrivant dans le cadre des vaccinations obligatoires des personnels de santé
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471343.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - le code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
* * * DECISION : Vu le jugement en date du 15 décembre 2003 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens, statuant dans le litige opposant Monsieur Pierre X... à la Caisse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03308_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ils soutiennent que : - le lien de causalité entre la dysautonomie, pathologie ayant entraîné un syndrome de fatigue chronique et une algodystrophie du pied droit, dont souffre Mme F et sa vaccination
Source officielle6ème chambre
DTA_2105424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique, - l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2010, - le code de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123765_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:459823.20220104
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Sur la vaccination des enfants par les infirmiers : 3.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'annonce publique le 28 février 2023 de l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges pour
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642932
27 mai 2015
27 mai 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...a subi, dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle, trois injections d'un vaccin anti-hépatite
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202656_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient que : - il a subi une première vaccination au titre de l'hépatite B le 26 avril 1995, le 24 mai 1995 et le 14 octobre 1995, puis une seconde vaccination au titre de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460133.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
d'une dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager le caractère complet du schéma vaccinal de personnes s'étant vu précédemment administrer un vaccin dont l'utilisation a été autorisée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... n’établissait pas avoir fait l’objet d’une vaccination contre le Covid-19.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104468_20240220
20 février 2024
20 février 2024
contre le COVID posée après expertise allergologique ; "-personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen)
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459092.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
par le vaccin Sinopharm, une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager ; 2°) d'enjoindre au Gouvernement de reconnaître au vaccin Sinopharm les effets d'un schéma vaccinal complet, accordant le passe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100649
4 juillet 2019
4 juillet 2019
T... par la pathologie de la sclérose en plaques à la suite de la vaccination contre l'hépatite B les 8 mars, 10 avril et 24 septembre 1996 par le vaccin GenHevacB produit par la société Pasteur vaccins
Source officielle1ère chambre
DTA_2004975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Valtinée demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur le bien-fondé des contributions mises à la charge de la SAS Valtinée : 2.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936161
24 juillet 2009
24 juillet 2009
A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
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