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824 résultats pour « Pierre- Francis PAOLACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302192_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par cette requête, la société Elysée Palace, représentée par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300832_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La société Elysée Palace demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation préalable formée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161188

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

la décision par laquelle le chef du bureau des visas de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France a rejeté sa demande tendant, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201057

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

au réseau Internet, travaux réalisés par la société Alcatel-Lucent submarine networks, l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française (l'OPT) a confié en 2013 à la société Palacz le

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165962

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

décision du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à son épouse, Mme B; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008062

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

A, ressortissant français, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 novembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe8

Appel

18 février 2009

18 février 2009

APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... né le 18 Septembre 1967 à SAINT DENIS, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2025 003013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne Me MADDEDU François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f851

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005704

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

dirigé contre la décision du consul général de France à Alger, lui refusant un visa de long séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde et des droits de l'homme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302313_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

6137222bcd580146773fac91

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des Officiers de Réserve de Lille - Cercle des Officiers,

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6983d925cdc6046d47f1d63d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur les frais irrépétibles et dépens Il n’apparaît pas inéquitable, à ce stade de la procédure, de laisser à la charge des parties leurs frais irrépétibles et les demandeurs conserveront, en l’état, la

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703681

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

font valoir que Mme A et ses enfants ont adressé au mois de septembre 2007 au consul général de France à Alger une lettre accompagnée du règlement des frais de dossier relatifs à leurs demandes de visa

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007475

Admin. suprême

8 octobre 2007

8 octobre 2007

B, ressortissant tunisien, né en France le 16 décembre 1982, y a été scolarisé jusqu'à l'âge de huit ans ; que s'il réside depuis lors en Tunisie, son père, ressortissant français, sa mère et ses quatre

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d888575782d5f0602e6e1

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[Adresse 7] C/o son syndic, Cabinet PAOLETTI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° U 16-12.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522657_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, l'association Le Danube Palace demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

dont l'activité est centrée sur le soutirage et la commercialisation d'eaux minérales naturelles, est titulaire de plusieurs marques incluant la dénomination SPA : SPA, marque internationale visant la France

Source officielle