, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé

la société ne conserve plus aucune activité à son ancien siège (c'est à dire à [Localité 8]), alors que le nouveau se trouve à [Localité 7], au [Adresse 1].

Selon le rapport du docteur Pierre D..., expert judiciaire, M.

Garcin et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

Emmanuel Y..., - M.

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société Autos Transaction 2B, désigné à ses fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de Bastia du 6 janvier 2016, en remplacement de Me Pierre-Paul Y

tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 002903 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel

près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000673 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel

Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

[L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [X] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat

Cette rencontre s'est déroulée avec Monsieur Emmanuel A...et vous-même dans son bureau à Sainte Barbe à 17h30.

Par jugement du 29 avril 2002, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section industrie, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Pierre Emmanuel X... à l'encontre

quatre APPELANTE : [5] [Adresse 2] CS 80001 [Localité 3] représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-emmanuel

E... et de Mme F... de porter assistance à des personnes se trouvant en péril, cette preuve peut être recherchée dans des éléments matériels, des témoignages, des déclarations, y compris celles de M.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ M., [T], [I], [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice associés à, [Localité

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Emmanuel X... a été engagé par la S. A.

(14170), Me G...D..., demeurant..., la SCP Maymaud et Poret, dont le siège est place Foch à Trouville-sur-Mer (14360), Me H...E..., demeurant ... et la SCP Pierre Lemée et François Lemée, dont le siège

X..., celui-ci se servit dans la boite de croissants qui se trouvait sur la table de Mme F....