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1 047 résultats pour « Pierre-Olivier ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69e8fdfecdc6046d47278be3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Créations

BELLENGER, Ryan, Olivier, André, Robert, Pierre

SIREN 108919689Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

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Créations

DUCROCQ, Olivier, Gérard, Pierre, André

SIREN 517963120Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

09/08/2026

Voir →

Créations

MOREL, OLIVIER, PIERRE, ANDRE

SIREN 104976204Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

17/05/2026

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Radiations

OLIVIER, Pierre André

SIREN 334779428Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

02/02/2026

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Radiations

GIULIANO, Pierre, André, Fabrice, Olivier, GIULIANO

SIREN 829132570Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

07/12/2025

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b24

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

André X... M. Fabien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI DES PROMENADESc/Consorts X

6253c8bfbd3db21cbdd86245

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

/Z... ont récupéré les meubles meublant l'appartement de Monsieur André X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834321

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Jean-Pierre L..., M. Robert G..., M. Pierre XD..., M. et Mme Michel I..., Mme E..., M. Didier XY..., M. Joël D..., Mme Françoise XZ..., M. XG..., M. Olivier S..., M. et Mme Carlo XF..., M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133128

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Olivier X..., ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pierre HHHHHHH..., 508°/ M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045177

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

André Grégoire, président de section de chambre régionale des comptes. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. D..., à M. Philippe X..., M. André Grégoire, M. Christian Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedd

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Olivier Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1be5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[W] [P], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [J] [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier SPERA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252fc

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Olivier, Roger, Georges G..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), ..., 7 / M. André, Joseph, Louis Y..., époux de E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b503

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ROBERT- RAFFI, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET - Laurent Bruno Antonio A..., demeurant ... 97450 SAINT- LOUIS, Non comparant, ni représenté - Olivier AA...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938576

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Pierre-Roger Z... et Olivier B... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b0

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE JARJAIE 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Pierre Y... C / Daniel Z... Jean Pierre Z...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300999_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

21 avenue Wilson à Saint-André-Les-Vergers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-Les-Vergers une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9153f

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE SARL " TEXEL ", représentée par son Gérant en exercice, Monsieur Elie X..., domicilié et demeurant ès qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c2

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04849 Ordonnance (No 10/ 00605) rendue le 30 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91faa

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Antoine Pierre André B...- A... est né le 18 octobre 2005 à LIMOGES de Emmanuel Antoine A... et de Nathalie Bernadette B... , qui l'avaient reconnu par anticipation le 23 juin 2005.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690745

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

André B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102160_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Pierre E..., demeurant ... ; - n° 114 478, présentée par M. André A..., demeurant ... La Réunion ; - n° 114 479, présentée par M. XC...

Source officielle