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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10338
22 mars 2018
22 mars 2018
Engagement du salarié Le salarié renonce expressément et de manière définitive à invoquer devant l'autorité judiciaire compétente toute indemnisation tiré de tout préjudice résultant de la conclusion,
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
27 avril 2023
BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde BACHELET, avocat au barreau de DIJON Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’expert a procédé à des mesures d’humidité (à l’aide d’un humidimètre) dans la salle d’eau et dans la chambre attenante.
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
AU FOND DU 01 DECEMBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/24640 Sarl MCH DISTRIBUTION C/ [Z] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierrick
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da973
1 octobre 2024
1 octobre 2024
prononcé ENTRE : Mme [C] [W] [V] [I] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Pierrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7b
6 février 2017
6 février 2017
.-23400 BOURGANEUF représenté par Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME EN PRESENCE DE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET, dont le siège social
Source officielleProcédures Collectives
69db5b9bcdc6046d47f6c5d8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* Madame [X] [G], salariée, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/09/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sàrl A.T.B, avec période d'observation de 6
Source officielleProcédures Collectives
69db6ba5cdc6046d47f7cd80
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'audience de ce jour, ont comparu : * SARL MISTER [S], représentée par son dirigeant, Monsieur [L] [T], assisté de Monsieur [X] [C], expert comptable cabinet ECB, * Madame [I] [V], représentant des salariés
Source officielleCour d'Appel
S ORDONNANCE DE REFERE 30 Juin 2014 Monsieur Patrick Xc/SCP Y
6253ccddbd3db21cbdd918b3
30 juin 2014
30 juin 2014
Demandeur au référé, Représenté par Maître Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de CORREZE ET : La SCP Y...- Z...- A...- B... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défenderesse au référé, Non comparante
Source officielleProcédures Collectives
69db5c3dcdc6046d47f6cf94
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* Sàrl CERCLE HIPPIQUE DU PIN, représenté par son dirigeant Monsieur [D] [M], assisté de Maître Sophie JUSSEAU, * Madame [V] [Z], représentante des salariés, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/09
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Estimant être victime d'une discrimination salariale, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de communication de bulletins de paie de deux autres salariés, lequel par ordonnance de
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[K] [L] [P] et Mme [M] [Y] [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2102574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mémoire, enregistrés sous le numéro 2102574 les 4 octobre 2021 et 14 avril 2022, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Pierrick
Source officielle2ème chambre
DTA_2102577_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mémoire, enregistrés sous le numéro 2102577 les 4 octobre 2021 et 14 avril 2022, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Pierrick
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17959
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est admis que le salarié absent soit remplacé par un salarié muté en interne sur son poste s'il est lui-même remplacé par un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (remplacement en cascade)
Source officielleChambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce31
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le consentement du salarié a été vicié DIRE ET JUGER que la rupture du contrat de travail est nulle CONDAMNER la société SOFITER à payer au salarié les sommes suivantes : - 2615,40 euros nets pour
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
La lettre ajoute que le lendemain de l'entretien préalable, le salarié a commis deux autres fautes professionnelles. Le salarié conteste l'existence d'une faute grave.
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201471
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Pierrick Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Ocean Innovation System, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00320
20 février 2013
20 février 2013
E...étant désigné en qualité de liquidateur ; que contestant leur licenciement, les huit salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées à l'encontre de la société Wirth et Gruffat et
Source officiellePage 5 sur 30