M .et Mme [C] sont usufruitiers de cet immeuble, la SCI Les Cheminots en est nu-propriétaire.

département des Bouches-du-Rhône, une délibération en date du 3 janvier 1987 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE MIRAMAS a décidé d'accorder la gratuité des cantines scolaires aux enfants des cheminots

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - étant devenue propriétaire de la créance détenue initialement par l'association Les Francs Nageurs Cheminots de Douai et ayant notifié la cession

est satisfaite dès lors que, en premier lieu, il existe une présomption d'urgence pour les opérations de fusion, en deuxième lieu, la décision contestée conduit à la disparition de la mutuelle des cheminots

demeurant à Romagnat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de l'Association "Les Enfants de Cheminots

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 133-2, L. 435-5 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Fédération des cheminots C.F.D.T. fait grief

sous le n° 342770, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 18 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION CGT DES CHEMINOTS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports TVE Chevret, dont le siège

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

d'Etat d'annuler le décret du 30 décembre 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992 ; Vu les autres pièces

Le syndicat Fédération UNSA Cheminot est intervenu volontairement aux côtés de M. [U].

(pièces n° 19-20), des courriels adressés par SNCF à SERNAM (pièces n° 21-22), des attestations de Messieurs Y... et Z..., responsable et directeur des ressources humaines de SNCF PARTICIPATIONS (pièces

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 octobre 1991 par laquelle l'inspecteur du travail de la Sarthe a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Lhuissier Bordeau Chesnel

tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 4152 émis le 12 septembre 2023 par la caisse des écoles de la commune de Dreux d'un montant de 38,50 € au titre de la restauration scolaire de Hazara Chesnel

Sous le numéro 465414, par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union fédérale des cheminots et activités complémentaires (UFCAC-CFDT) demande

servant à stabiliser la pièce durant la manipulation étaient manquantes de sorte que le différentiel avait chuté et qu'il s'était blessé aux cervicales et au dos en essayant de le rattraper en tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, complétée de pièces, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6, 18 et 20 juillet 2022, le syndicat CGT des Cheminots actifs et retraités de Nantes