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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505579_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DTA_2308922_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400272_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de faire délivrer à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2508715_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Pochard, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306720 rendu le 27 février 2025, par le tribunal administratif de Lyon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
5 mars 2015
Par acte du 22 décembre 2009, la société Poulard a fait assigner la société Velati devant le tribunal de commerce de Lyon pour rupture abusive des relations commerciales.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300021_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507784_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007782526
3 avril 1991
3 avril 1991
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... a entendu se pourvoir contre la délibération en date du 16 mai 1989 par laquelle le jury du concours de rédacteur territorial l'a déclarée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par le jugement du 24 septembre 2020, le tribunal administratif a fait partiellement droit à cette demande. La société Poussard-Borrel fait appel de ce jugement.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838791
25 juin 1993
25 juin 1993
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre la décision du ministre de la défense refusant de lui attribuer la médaille de la valeur militaire pour des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402503_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle fait valoir qu'elle a fixé un rendez-vous au requérant pour le 3 avril 2024 en vue de la délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402511_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle fait valoir qu'elle a fixé un rendez-vous à la requérante pour le 3 avril 2024 en vue de la délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216485_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Poulard.
Source officielleChambre Commerciale
689585ed5318a824d05b00ac
7 août 2025
7 août 2025
Suivant actes du 16 juillet 2024, la Caisse d'épargne a fait assigner la SCI La Poularde immobilier et le SIP [Localité 13] [Localité 15] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montargis
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382d
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Ponsard, avocat général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me Nivière, avocat au barreau de Lyon, a déposé des conclusions et plaidé pour la défense du prévenu, sur quoi la Cour
Source officielle12eme chambre
DTA_2111841_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La décision du 6 mai 2022 du ministre de l'intérieur énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310818_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F et Mme B concernent un couple, sont dirigées contre des décisions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310819_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F et Mme B concernent un couple, sont dirigées contre des décisions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204819_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par message RPVA parvenu en cours de délibéré à la cour le 22 novembre 2024, la SARL La Poularde a fait savoir qu'elle se désistait de son appel.
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