manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... et Bruno X... coupables de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'à la suite de leur audition au commissariat de police

Porteur des tenues siglées « police judiciaire » et de nos brassards « police ». Procédons à l'ouverture du portail puis de la porte d'entrée à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique.

blessé ou des papiers susceptibles de fournir l'adresse, le numéro de téléphone des personnes proches à prévenir, les traitements médicaux en cours, le groupe sanguin etc constitue une opération de police

Y... relatait dans son article, avec de nombreux détails, que les services de police avaient mis en place une opération pour l'appréhender, qu'il avait été arrêté le jeudi précédant l'article, qu'il avait

une durée de six mois ; "aux motifs propres que "Martial X... reconnaît l'excès de vitesse qui lui est reproché mais conteste le refus d'obtempérer affirmant ne pas avoir compris les gestes des policiers

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, de l'ensemble des éléments, il ne peut être retenu à l'encontre du fonctionnaire de police

conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ; "aux motifs adoptés que, si l'on peut admettre que dans un premier temps Jean-Jacques X... n'avait pas identifié la qualité de fonctionnaire de police

si les secours arrivaient, ne pas avoir remarqué de présence policière en dépit des déclarations de M.

Ainsi, les douaniers n'avaient pas besoin de l'information donnée par les policiers pour opérer le contrôle litigieux ; qu'au surplus, il est relevé que les fonctionnaires de police présents sur les lieux

X..., de nationalité tunisienne, a été interpellé sur la voie publique par une patrouille de police le 11 avril 1999, à 23 heures 35, alors qu'il portait un téléviseur dans ses bras ; que le préfet, qui

entre l'interpellation de celui-ci, effectuée à 23 heures 20, et sa mise à la disposition d'un officier de police judiciaire à 0 heure, d'autre part, l'officier de police judiciaire a immédiatement notifié

They tried to break through the police cordon located just above the stairs.

CULTURELLE de CHARVIEU-CHAVAGNEUX, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1991, qui a renvoyé Franck Y... devant le tribunal de police

avec un individu connu des services de police pour sa violence, en état d'ébriété, et libre de ses mouvements, et ainsi exposé à un risque immédiat de mort ou de blessures, ni sur la non-assistance à

[N] [D], commissaire de police, a signalé à sa hiérarchie la situation de M.

parties civiles des chefs de coups et blessures volontaires et injures à caractère racial, a été rendu sans que le témoin, Elisabeth C..., qui avait affirmé au cours de l'instruction, avoir vu les policiers

Alors que plusieurs policiers procédaient à l'interpellation de M.

effectuées par plusieurs praticiens et experts dans un temps proche de la date supposée des faits de violence dénoncés par A... a fait apparaître une véritable inadéquation entre ces violences (coups de poings

fonctionnaire public, en l'occurrence X..., et Jean-Claude Z...complice de ce même délit ; " aux motifs que le Nouvel Observateur a publié dans son numéro 1736 un article de Farid Y... intitulé " Police

de fer, mais avant Jérôme X... ; que le policier M.