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MÉDITERRANÉENNE DE GESTION IMMOBILIÈRE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER

No 05/09079AFFAIRE :Pascal DUCLOSC/Société X..., AUDOUSSET, PONZINI, Y... & ASSOCIESDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo

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d'actif à l'encontre des dirigeants (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : Michel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES ARTISANS PONTOIS

C... de Bruyn, depuis lors décédé et aux droits duquel se trouvent actuellement les consorts de Bruyn, à l'effet d'obtenir le rapport aux successions de ses auteurs, les époux de Bruyn-Ponsin d'immeubles

; qu'est ainsi établie à l'encontre de Frédéric X... une faute caractérisée de manquement à la formation efficace à la sécurité pour des manutentions de lourdes charges relevant de la pratique d'un pontier

Par un courrier du 29 avril 2021, la société Pondinn est désignée comme représentante unique des requérantes par leur mandataire.

Y..., demeurant tous trois Bras de Pontho à Tampon (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de M.

16 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du Pontife

244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route de Saint Felix 74150 RUMILLY assistés Me Frédéric PONCIN

Elle soutient que, dans le cadre d'un redressement judiciaire intervenu en juillet 2017, elle a repris la société Ateliers Roger Poncin, qui avait réalisé la charpente métallique.

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comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

d'annuler la " décision ", en date du 10 juillet 2023 par laquelle l'inspecteur de l'éducation nationale l'a affectée sur un poste TR ZR, au sein de l'école EPA des Terres d'Ain, dans la commune de Poncin

E C demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Poncins a, au nom de la commune, délivré un permis de construire une maison individuelle

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