1966, UN BILLET A ORDRE AU PROFIT DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS (CNEP), AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP), QUI EN A DEMANDE LE PAIEMENT AU DONNEUR D'AVAL DE PORTAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Portet, dont le siège est à Roquefort-sur- Garonne (Haute-Garonne

la Nouvelle, Peyriac-de-mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse et Tournissan et fixe leurs modalités de destruction jusqu'au 30 juin 2023.

Lors de cette audience, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1987 et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne Z..., demeurant au Château Mongenan à Portets

La SAS Potel et Chabot, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Le tribunal jugea que M me Portelli ne s’était pas exprimée sur un sujet d’intérêt général, les circonstances de la restitution quatre ans auparavant de l’ordinateur portable mis à la disposition de la

trouvant rue Charles Baudelaire, quartier Récébédou à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU3F AFFAIRE : S.C.I. PORTET LES CANOUNGES C/ S.A.S.

M, -et les observations de Me Antoniolli, substituant Me Briec, représentant la commune de Portet-sur-Garonne, qui a repris et ses écritures.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif

Il est constant que le projet de la société Portela Environnement porte sur des exhaussements et affouillements afin d'étaler des matériaux inertes en place, qui ont été apportés par la société pétitionnaire

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP PORTEU DE LA MORANDIERE.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la commune de Portet sur Garonne, représentée par la Selas Ey société d'avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de

en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Sarl Ferme éolienne de Le Portel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Portal, société anonyme, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Coffe, représentée par la SCP Arche avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Portet-sur-Garonne

force publique pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 prononçant l'expulsion des occupants sans droits ni titres de l'îlet Portal