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23 015 résultats pour « Poulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd5801467742142e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

politique, l'exception de bonne foi n'est pas subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée ; que relève d'une telle polémique le point de savoir si un journaliste, dont les opinions sont proches

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POULET HUT GRILL

SIREN 106719172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Poulet Monster

SIREN 995267143Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/07/2026

Voir →

Créations

SCI LES PETITES POULETTES

SIREN 105229249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Drs POULET

SIREN 879490167Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Créations

POULETOS PLAISIR

SIREN 106840077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/07/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613725d9cd58014677420fdd

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

. ; que cet événement est un événement majeur de l'histoire de la Réunion en raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90317

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W] épouse [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEMANDEUR(S) SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [U]/Q Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 1] Comparant DEBITEUR : SARL RB POULET

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee985

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers 8 septembre 1987), que la ferme d'élevage de poulets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100227

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Localité 3] dont Mme [D] est le maire, à la suite d'une publication relative à des voyages organisés pour les seniors par le Centre Communal des OEuvres sociales de la ville, et dans le cadre d'une polémique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00200

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

critique admissible étant plus larges à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, que d'un simple particulier, lorsqu'ils s'inscrivent dans un débat d'intérêt général. 8.

Source officielle
CC

soc

6137268bcd5801467742669f

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Z... justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de Mme X... énonce que l'auteur du dépôt d'un sac poubelle dans le frigo est M. Y... ; qu'en énonçant que c'était M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90942

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

société Mutuelle Assurance Instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMM, ayant la SCP Poupet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01568

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Son fil Twitter est rempli de considérations politiques d'extrême gauche et de commentaires acerbes à notre égard et à l'égard de tout ce qui lui déplaît la droite, [6], les conservateurs, l'Histoire de

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CA

Chambre Sociale

62cfb269548bc59fcf4f1166

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0bbf0597a05d4df01e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110490

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société R+V Allgemeine Versicherung AG, de la SCP L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210993

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Poulet-Odent, avocat de Mme [C], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d5f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Hautecoeur dans la revue municipale et réponse possible de Pierre Y... sur la même page, qui l'aurait conduit à reproduire les questions objet de la polémique"; "qu'en l'état de celle-ci, il appartenait

Source officielle
CC

civ2

61372442cd58014677414041

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

; qu'il en est de même lorsque la décision de désignation ou le refus de désignation procède d'un excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, à laquelle la société Pollet

Source officielle
CC

civ2

60794da89ba5988459c489f8

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

commercialisation de volailles, un juge des référés a ordonné la poursuite du contrat pour une durée de cinq années à compter du 25 décembre 2003 et l'enlèvement, sous astreinte, par la société Socavi, des poulets

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422554

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

; que le tribunal a retenu le caractère diffamatoire des propos et a refusé le bénéfice de la bonne foi à Catherine Trautmann en indiquant que la polémique électorale ne pouvait autoriser à prononcer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10831

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310533

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Poulet-Odent, avocat de M. [Y], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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