Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [W] épouse [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, M.

République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEMANDEUR(S) SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [U]/Q Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 1] Comparant DEBITEUR : SARL RB POULET

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers 8 septembre 1987), que la ferme d'élevage de poulets

Localité 3] dont Mme [D] est le maire, à la suite d'une publication relative à des voyages organisés pour les seniors par le Centre Communal des OEuvres sociales de la ville, et dans le cadre d'une polémique

critique admissible étant plus larges à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, que d'un simple particulier, lorsqu'ils s'inscrivent dans un débat d'intérêt général. 8.

Z... justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de Mme X... énonce que l'auteur du dépôt d'un sac poubelle dans le frigo est M. Y... ; qu'en énonçant que c'était M.

société Mutuelle Assurance Instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMM, ayant la SCP Poupet

Son fil Twitter est rempli de considérations politiques d'extrême gauche et de commentaires acerbes à notre égard et à l'égard de tout ce qui lui déplaît la droite, [6], les conservateurs, l'Histoire de

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société R+V Allgemeine Versicherung AG, de la SCP L.

Poulet-Odent, avocat de Mme [C], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

Hautecoeur dans la revue municipale et réponse possible de Pierre Y... sur la même page, qui l'aurait conduit à reproduire les questions objet de la polémique"; "qu'en l'état de celle-ci, il appartenait

; qu'il en est de même lorsque la décision de désignation ou le refus de désignation procède d'un excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, à laquelle la société Pollet

commercialisation de volailles, un juge des référés a ordonné la poursuite du contrat pour une durée de cinq années à compter du 25 décembre 2003 et l'enlèvement, sous astreinte, par la société Socavi, des poulets

; que le tribunal a retenu le caractère diffamatoire des propos et a refusé le bénéfice de la bonne foi à Catherine Trautmann en indiquant que la polémique électorale ne pouvait autoriser à prononcer

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations écrites de la SCP L.

Poulet-Odent, avocat de M. [Y], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.