contre quiconque ; que les photographies jointes au rapport d'expertise en page 10 montrent que la fosse septique était reliée au fonds voisin par un tuyau en PVC circulant à ciel ouvert et que le puisard

- Sur les eaux pluviales, les vendeurs ont omis de déclarer que leur puisard était situé sur la parcelle de Mmes [P] et [Z].

existant mais qui pourrait s'avérer insuffisant, soit de créer un nouveau puisard, soit d'obtenir une dérogation après transmission d'une étude de sol et de percolation ; que M. et Mme X... produisent

l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son Syndic la Société GTF sis [Adresse 2] représenté par Me Caroline PUILLANDRE

Z... avait, en canalisant les eaux dans un puisard, causé un phénomène de résurgence qui entrainait, en période de fortes pluies, l'inondation des terres situées en contrebas, aggravant ainsi la servitude

Par son jugement avant dire droit, le tribunal a retenu la méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, à défaut d'indiquer la localisation des puisards existants, lesquels devaient être

Suite à une ordonnance de référé en date du 2 mai 2013 le syndicat des copropriétaires a fait procéder aux travaux sur le puisard et sur les canalisations, ce qui a été de nature à mettre fin aux désordres

demande de permis de construire était complet et notamment en ce qu’il comporte des précisions, portées sur le plan de masse, concernant le système d’eaux pluviales relatif au projet, consistant en un puisard

A B, représenté par Me Puillandre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 3 février 2021 portant rejet de

qui ne se trouvaient pas sur le terrain donné en location ; qu'en fait, les opérations de pompage effectuées à la suite de ces sinistres se sont révélées inefficaces, parce que, en fin de réseau, le puisard

était entaché d’illégalité ; c’est à tort que le tribunal a également jugé que le motif tiré de la méconnaissance de l’article UG.4.2.3. du règlement du PLU était entaché d’illégalité dès lors que le puisard

inexécution Décision attaquée : n° 23/00842 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 16 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [E] [F] [J] [T], représentant : Me Caroline PUILLANDRE

de droit ; ces dispositions ne s'appliquent pas au terrain d'assiette ; - le motif tiré de l'insuffisance du dossier est entaché d'erreur de fait ; le dossier comprenait la localisation précise du puisard

condamnation de la Commune de Villorceau à remettre en état le chemin de Bonnevallet à la suite de l'annulation de l'autorisation verbale donnée par le maire à Mme X... d'y faire passer une canalisation et un puisard

F E, représenté par Me Puillandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Puillandre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 11 900

[J] vers son puisard, et non l'inverse ; - il a mis aux normes recommandées par la société Noréade ses trois puisards qui servent pour l'écoulement du puisard, et il n'est aucunement dans l'irrégularité

dispositif de ventilation, * la remise en état de stabilité du garde-corps escalier d'accès étage et des marches, * la mise en place de garde-corps réglementaires en chambre 1 et sécurisation du puisard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Puillandre, conseil de M.

Ainsi le gérant de la SARLU [U] Contrôle Technique dénonçait les désordres suivants: -regard de puisard trop haut -pente non respectée (2%) -dévers de place de parking ERP supérieur à 2% -enrobé non