Le salarié a pris la direction de la filiale française aux Philippines, la société CPI Global Philippines qui l'a engagé à compter du 12 janvier 2012.

Cette société est la filiale française de la société de droit américain Sensient Technologies Corporation. 3.

d'une société et de sa mauvaise performance par rapport aux autres filiales ne suffit pas pour caractériser l'insuffisance professionnelle du dirigeant de la filiale, ceci d'autant plus lorsque celui-ci

(Paris, 7 novembre 1991), que la société Samex, titulaire d'une demande de brevet déposée le 29 avril 1976, enregistrée sous le numéro 76 12 758, ayant pour objet "un perfectionnement aux têtes de filières

Le 12 octobre 2012, le salarié a signé un contrat de travail avec la société filiale. 2. Le contrat d'expatriation a pris fin le 1er juillet 2015. 3.

[S] ne pouvait pas être perçu comme un mandataire de DPAM ou de sa filiale TCF, dans le cadre de la commande objet du litige, "puisque les surstocks étaient d'abord vendus à M.

Y..., qu'il ne justifiait pas entretenir avec lui une relation à caractère filial, la cour d'appel a violé l'article 353 du Code civil, ensemble l'article 1171 du nouveau Code de procédure civile ;

Y..., qu'il ne justifiait pas entretenir avec lui une relation à caractère filial, la cour d'appel a violé l'article 353 du Code civil, ensemble l'article 1171 du nouveau Code de procédure civile ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 juin 2022, Mme A représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

polonaise avaient connu une chute au deuxième trimestre 2009, que la filiale indienne rencontrait des problèmes à raison d'un marché local difficile, que des interrogations se posaient sur l'avenir des

constituent le groupe public unifié et que la société nationale SNCF est dotée d'une personnalité juridique distincte de celle des filiales du groupe, et notamment de la [société] Fret SNCF, de sorte

infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que la complicité d'usage de faux concernait deux factures du 28 juillet 1993, émises à en-tête de deux filiales

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, Mme A a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête suite à l'accord conclu avec le centre hositalier François Quesna .

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 avril 2021), Mme [X], violoniste professionnelle, a travaillé à compter du mois de décembre 1987 pour la société Filippi, exploitant le Grand théâtre de [Localité 3], puis

D..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion

à Forbach, à aucun moment cette filiale n'est mise en cause ; qu'en matière de diffamation, l'acte initial des poursuites fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celles-ci ; "1°) alors

et précis, au mépris des prescriptions de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'agent du cadre permanent de la SNCF, déclaré, à la suite d'un accident du travail, inapte à son emploi dans la filière

X...,engagé par la société Gefco le 16 août 1971 en qualité d'employé administratif, s'est vu proposer le 1er juillet 1999 un détachement au sein de la filiale Gefco Portugal à Lisbonne dans les fonctions

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 septembre 1997), que la société anonyme Tricotages de Lorraine ( la filiale) a été

X..., en relevant exclusivement des faits qui tous provenaient de l'appartenance de la société RPS Média au groupe Boeder et de sa situation de filiale à 99, 90% de la société RPS SA ; que la Cour, en